Contester le retrait d'un point sur le permis
yselea
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 5 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2011
-
5 mars 2011 à 06:42
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 9 mars 2011 à 19:10
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 9 mars 2011 à 19:10
A voir également:
- Contester le retrait d'un point sur le permis
- Contester un permis de construire pour perte d'intimité - Guide
- Calcul point pénibilité - Guide
- Point uic chimie 2024 - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Examen permis annulé le jour même - Forum Consommation
5 réponses
yselea
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 5 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2011
5 mars 2011 à 09:10
5 mars 2011 à 09:10
Merci de répondre à ma question.
En fait j'avais pensé à une troisième solution: le véhicule étant utilisé par plusieurs conducteurs, elle pourrait dire qu'elle n'était pas au volant mais ne sait pas qui l'a utilisé en son absence ou sans qu'elle le sache. Ainsi elle paiera peut être l'amende car elle est la propriétaire du véhicule mais le point lui sera gracié car elle n'est pas sur la photo en tant que conductrice. Est ce que cette solution pourrait marcher?
En fait j'avais pensé à une troisième solution: le véhicule étant utilisé par plusieurs conducteurs, elle pourrait dire qu'elle n'était pas au volant mais ne sait pas qui l'a utilisé en son absence ou sans qu'elle le sache. Ainsi elle paiera peut être l'amende car elle est la propriétaire du véhicule mais le point lui sera gracié car elle n'est pas sur la photo en tant que conductrice. Est ce que cette solution pourrait marcher?
Bonsoir! si je peux me permettre qu'est ce qu 1 point de retrait? rien du tout! au bout de 2 ans il vous est remis d'office si vous ne commettez pas d'erreur!
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 732
8 mars 2011 à 20:03
8 mars 2011 à 20:03
Bonsoir
Lorsque la perte de point n'est seulement d'un seul,
c'est au bout d'un an sans infraction qu'il sera restitué....
Lorsque la perte de point n'est seulement d'un seul,
c'est au bout d'un an sans infraction qu'il sera restitué....
Bonsoir australe bonne nouvelle c'est encore mieux , je parlais en connaissance de cause car on m'a retirer 2 points mais bon à 55 ans sans aucune infraction c'est pas mal ! donc j'attend
mercibonne soirée
mercibonne soirée
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 732
9 mars 2011 à 19:10
9 mars 2011 à 19:10
Bonsoir
Si on vous a retiré 2 points pour une infraction,
oui, il faudra attendre 3 ans sans nouvelle infraction pour les récupérer.
Si on vous a retiré 2 points pour une infraction,
oui, il faudra attendre 3 ans sans nouvelle infraction pour les récupérer.
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 732
5 mars 2011 à 08:18
5 mars 2011 à 08:18
Bonjour
Il n'y a pas 40 solutions.
C'est toujours le propriétaire du véhicule qui reçoit l'amende avec le retrait de points.
Soit votre mère accepte le retrait de point,
soit elle vous déclare comme conducteur,
et c'est sur votre permis qu'il sera retiré un point.
Il n'y a pas 40 solutions.
C'est toujours le propriétaire du véhicule qui reçoit l'amende avec le retrait de points.
Soit votre mère accepte le retrait de point,
soit elle vous déclare comme conducteur,
et c'est sur votre permis qu'il sera retiré un point.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 732
5 mars 2011 à 13:24
5 mars 2011 à 13:24
Non,
il faudra qu'elle mette obligatoirement le nom d'un conducteur.
Si elle ne sait plus a qui elle aurait pu prêté le véhicule, c'est ses propres points qui seront amputés.
il faudra qu'elle mette obligatoirement le nom d'un conducteur.
Si elle ne sait plus a qui elle aurait pu prêté le véhicule, c'est ses propres points qui seront amputés.
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 732
5 mars 2011 à 22:12
5 mars 2011 à 22:12
Ah bon ?????
C'est nouveau alors.....
C'est nouveau alors.....
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 390
Modifié par GrandCaribou le 5/03/2011 à 22:38
Modifié par GrandCaribou le 5/03/2011 à 22:38
Bonsoir australe13,
En fait, la dénonciation n'est pas obligatoire : il faut consigner le montant de 135€ auprès du comptable du Trésor à l'adresse indiquée sur l'amende + remplir le cas 3 (requête en exonération) en expliquant que l'on ne connait pas le conducteur. Dans ce cas, il faut absolument prouver que ce n'est pas vous le conducteur.
Si la requête aboutit, les 135€ consignés vous sont remboursés.
Cela ne vaut que pour les PV dressés sans interception et pour lesquels il n'existe pas de photo du titulaire de la carte grise. Sinon, difficile de prouver que ce n'était pas vous !
Cordialement
En fait, la dénonciation n'est pas obligatoire : il faut consigner le montant de 135€ auprès du comptable du Trésor à l'adresse indiquée sur l'amende + remplir le cas 3 (requête en exonération) en expliquant que l'on ne connait pas le conducteur. Dans ce cas, il faut absolument prouver que ce n'est pas vous le conducteur.
Si la requête aboutit, les 135€ consignés vous sont remboursés.
Cela ne vaut que pour les PV dressés sans interception et pour lesquels il n'existe pas de photo du titulaire de la carte grise. Sinon, difficile de prouver que ce n'était pas vous !
Cordialement
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 732
5 mars 2011 à 22:42
5 mars 2011 à 22:42
Mais je ne pense pas que ce soit ce que recherchait yselea...
Seulement signifier que le propriétaire ne savait pas qui était le conducteur, et zou....
les points envolés.
Cela ne se passe pas comme ça.
Seulement signifier que le propriétaire ne savait pas qui était le conducteur, et zou....
les points envolés.
Cela ne se passe pas comme ça.