Grosse,qui désigne l'huissier & qui le paie

kiwi09 - 5 mars 2011 à 17:29
 ex.untel - 5 mars 2011 à 19:24
Bonjour,
Un litige m'oppose depuis 4 ans a un artisan. Après environ 30 mois de manoeuvres procédurières il a décidé depuis 18 mois environ de "faire le mort" en ne répondant plus, même pas a son avocat parait-il.
Le jugement mis en délibéré, sera rendu ce 14 mars.
Mon avocat m'informe que le jugement devra être signifié par huissier a l'avocat de l'artisan ainsi qu'a mon adversaire. Est-ce a moi de payer ? est-il utile de mandater l'huissier par deux fois, a l'avocat et a son client ?
Qui mandate l'huissier, le tribunal ou mon avocat, et dans ce dernier cas aurai-je encore légalement des honoraires a lui régler ?
Il y a 6 mois, mon avocat a eu recours a un huissier pour demander si l'artisan possédait la "garantie décennale"... cela m'a couté 450 € de frais d'avocat et d'huissier.
J'en suis a 9000 € de frais de justice et ce n'est pas fini... tout cela pour récupérer sans trop y croire 5 ou 6000 €.
Merci.
Gilbert TOSINI

1 réponse

Bonjour,

Si votre Avocat fait son boulot, c'est lui qui fera signifier le jugement (aux parties adverses)

De toutes façons, que ce soit lui ou vous, il y aura les frais à payer à l'huissier.

Ensuite, l'huissier prendra des honoraires 'entre 12 et 14 %' des sommes encaissées.

Les frais de justice, les dépens, les dommages et intérets, ainsi que le principal sont demandés à votre débiteur et tout ceci vous sera reversé s'il est solvable.
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