Grosse,qui désigne l'huissier & qui le paie
kiwi09
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ex.untel -
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Bonjour,
Un litige m'oppose depuis 4 ans a un artisan. Après environ 30 mois de manoeuvres procédurières il a décidé depuis 18 mois environ de "faire le mort" en ne répondant plus, même pas a son avocat parait-il.
Le jugement mis en délibéré, sera rendu ce 14 mars.
Mon avocat m'informe que le jugement devra être signifié par huissier a l'avocat de l'artisan ainsi qu'a mon adversaire. Est-ce a moi de payer ? est-il utile de mandater l'huissier par deux fois, a l'avocat et a son client ?
Qui mandate l'huissier, le tribunal ou mon avocat, et dans ce dernier cas aurai-je encore légalement des honoraires a lui régler ?
Il y a 6 mois, mon avocat a eu recours a un huissier pour demander si l'artisan possédait la "garantie décennale"... cela m'a couté 450 € de frais d'avocat et d'huissier.
J'en suis a 9000 € de frais de justice et ce n'est pas fini... tout cela pour récupérer sans trop y croire 5 ou 6000 €.
Merci.
Gilbert TOSINI
Un litige m'oppose depuis 4 ans a un artisan. Après environ 30 mois de manoeuvres procédurières il a décidé depuis 18 mois environ de "faire le mort" en ne répondant plus, même pas a son avocat parait-il.
Le jugement mis en délibéré, sera rendu ce 14 mars.
Mon avocat m'informe que le jugement devra être signifié par huissier a l'avocat de l'artisan ainsi qu'a mon adversaire. Est-ce a moi de payer ? est-il utile de mandater l'huissier par deux fois, a l'avocat et a son client ?
Qui mandate l'huissier, le tribunal ou mon avocat, et dans ce dernier cas aurai-je encore légalement des honoraires a lui régler ?
Il y a 6 mois, mon avocat a eu recours a un huissier pour demander si l'artisan possédait la "garantie décennale"... cela m'a couté 450 € de frais d'avocat et d'huissier.
J'en suis a 9000 € de frais de justice et ce n'est pas fini... tout cela pour récupérer sans trop y croire 5 ou 6000 €.
Merci.
Gilbert TOSINI
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1 réponse
Bonjour,
Si votre Avocat fait son boulot, c'est lui qui fera signifier le jugement (aux parties adverses)
De toutes façons, que ce soit lui ou vous, il y aura les frais à payer à l'huissier.
Ensuite, l'huissier prendra des honoraires 'entre 12 et 14 %' des sommes encaissées.
Les frais de justice, les dépens, les dommages et intérets, ainsi que le principal sont demandés à votre débiteur et tout ceci vous sera reversé s'il est solvable.
Si votre Avocat fait son boulot, c'est lui qui fera signifier le jugement (aux parties adverses)
De toutes façons, que ce soit lui ou vous, il y aura les frais à payer à l'huissier.
Ensuite, l'huissier prendra des honoraires 'entre 12 et 14 %' des sommes encaissées.
Les frais de justice, les dépens, les dommages et intérets, ainsi que le principal sont demandés à votre débiteur et tout ceci vous sera reversé s'il est solvable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...