Droit penal
CLEMENTINE17
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Tio Messages postés 496 Statut Membre -
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Bonjour,
mon fils a été jugé et à pris une peine d'un mois ferme, il n'a été au tribunal car il n'a pas reçu le courrier recommandé lui indiquant le jour et l'heure pour se présenter, pourtant quelqu'un à signé son recommandé pour lui mais on ne sait pas qui?(car entre temps il à changer d'adresse) Il a fait appel et va étre jugé une deuxième fois mais il à peur d'être enprisonné quand meme.
LES FAIT; il s'est fait retirer son permis de conduire après plusieurs points retirés par des franchissements de lignes continues, des dépassements de vitesse, mais il à continué a conduire sans permis et la il s'est fait arrêter.
Quelqu'un peut il me renseigner sur ce qu'il risque vraiment?
Et s'il est condamné es ce qu'on l'emprisonne tout de suite, svp repondez moi, merci
mon fils a été jugé et à pris une peine d'un mois ferme, il n'a été au tribunal car il n'a pas reçu le courrier recommandé lui indiquant le jour et l'heure pour se présenter, pourtant quelqu'un à signé son recommandé pour lui mais on ne sait pas qui?(car entre temps il à changer d'adresse) Il a fait appel et va étre jugé une deuxième fois mais il à peur d'être enprisonné quand meme.
LES FAIT; il s'est fait retirer son permis de conduire après plusieurs points retirés par des franchissements de lignes continues, des dépassements de vitesse, mais il à continué a conduire sans permis et la il s'est fait arrêter.
Quelqu'un peut il me renseigner sur ce qu'il risque vraiment?
Et s'il est condamné es ce qu'on l'emprisonne tout de suite, svp repondez moi, merci
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4 réponses
Bonjour,
La peine encourue pour conduite sans permis est de un an d'emprisonnement et 15000 € d'amende.
Votre fils a déjà été condamné à un mois ferme. Il faut attendre la décision d'appel. Pour un mois ferme, il sera peut-être possible de bénéficier d'un aménagement de peine pour lui éviter l'incarcération. Il faut voir avec son avocat.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Cependant, à l'impossible nul n'est tenu... Veuillez s'il vous plaît formuler correctement votre message afin que nous puissions vous répondre.
La peine encourue pour conduite sans permis est de un an d'emprisonnement et 15000 € d'amende.
Votre fils a déjà été condamné à un mois ferme. Il faut attendre la décision d'appel. Pour un mois ferme, il sera peut-être possible de bénéficier d'un aménagement de peine pour lui éviter l'incarcération. Il faut voir avec son avocat.
Cordialement
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Cependant, à l'impossible nul n'est tenu... Veuillez s'il vous plaît formuler correctement votre message afin que nous puissions vous répondre.
Bonjour, a-t-on dit à votre fils s'il aurait une amende à payer et combien ?,c'est important de le savoir .merci de votre réponse
Qu'est-ce qu'un aménagement de peine?le père de l'ami de ma fille s'est fait arreter sans permis il vient d'etre jugé c'était la 1ere fois qu'il avait à faire à la justice il a pris 3 mois ferme et 5000Euros d'amende il en est malade.
l'aménagement de peine, est une alternative à l'emprisonnement, pour les mineurs, souvent, c'est convertie par le juge de l'application des peines (JAP) à des travaux d'intérêts généraux. Ce n'est qu'un exemple.
Cordialmeent
Cordialmeent
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