Quel plainte puis donner à ça ?
Bonjour,
Voila, mon amie est en procédure avec le père de ses enfants et celui ci les incites à ne plus voir leur mère en leurs disant les pires diffamations, de plus il leurs fait écrire des lettres mensongères et à but moral du style (tu as cru qu'ont étaient content de te voir m mais en faites non et le temps été long) "ils ont 8 et 9ans" c'est ignoble.
Merci d'avance pour vos réponses.
David
Voila, mon amie est en procédure avec le père de ses enfants et celui ci les incites à ne plus voir leur mère en leurs disant les pires diffamations, de plus il leurs fait écrire des lettres mensongères et à but moral du style (tu as cru qu'ont étaient content de te voir m mais en faites non et le temps été long) "ils ont 8 et 9ans" c'est ignoble.
Merci d'avance pour vos réponses.
David
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3 réponses
strasbourg67
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3 mars 2011 à 02:03
3 mars 2011 à 02:03
Il n'y a aucune infraction à la loi pénale.
folimi
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7 mars 2011 à 13:11
7 mars 2011 à 13:11
Bonjour,
Votre amie doit donner ces lettres (si elles sont en sa possession) à son avocat. Puisqu'elle est en procédure (de divorce surement...), elles pourront être indiquées et montrées au JAF. Ce dernier sera alors avisé de la situation.
Votre amie doit donner ces lettres (si elles sont en sa possession) à son avocat. Puisqu'elle est en procédure (de divorce surement...), elles pourront être indiquées et montrées au JAF. Ce dernier sera alors avisé de la situation.
7 mars 2011 à 12:50