Pv

ernesta98 - 28 févr. 2011 à 04:19
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 3 mars 2011 à 17:23
Bonjour, mon concubin à l'époque a fait des amendes à mon nom puisque les voitures qu'il roulait étaient signées à mon nom j'ai écrit à la police pour signaler que c'est pas moi l'auteur de ces pv le problème c'est qu'il m'a pas fait qu'un mais plusieurs sur chaque voiture y compris la mienne quand il me l'a empruntee et la police m'a fait comprendre que je dois payer aujourd'hui on est séparé mais,la voiture qu'il roule Avc il à,mis aussi à mon nom mais jusqu'alors il n'avait tjrs pas fait la carte grise ni les plaques donc la carte grise est barrée et tjrs au nom de l'ancien proprietaire du véhicule aujourd'hui je ne sais pas s'il l'a tjrs la voiture ou il à ce.due puisque qu'il à change de région que dois faire merci de vos réponses

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Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 246
3 mars 2011 à 17:23
Bonjour,

Pour les PV qui datent lorsque vous étiez propriétaire du véhcule, ils sont a votre charge, en vertu de la loi et du code de la route.

pour les PV postérieur a la vente du véhicule, mettez en deumeure le propréitaire d'effectuer les changement de plaque et de changement de la carte grise.
Aussi déposez plainte pour usurpation d'identité.

Cordialement
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