Pv
ernesta98
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28 févr. 2011 à 04:19
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 3 mars 2011 à 17:23
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 3 mars 2011 à 17:23
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Tio
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246
3 mars 2011 à 17:23
3 mars 2011 à 17:23
Bonjour,
Pour les PV qui datent lorsque vous étiez propriétaire du véhcule, ils sont a votre charge, en vertu de la loi et du code de la route.
pour les PV postérieur a la vente du véhicule, mettez en deumeure le propréitaire d'effectuer les changement de plaque et de changement de la carte grise.
Aussi déposez plainte pour usurpation d'identité.
Cordialement
Pour les PV qui datent lorsque vous étiez propriétaire du véhcule, ils sont a votre charge, en vertu de la loi et du code de la route.
pour les PV postérieur a la vente du véhicule, mettez en deumeure le propréitaire d'effectuer les changement de plaque et de changement de la carte grise.
Aussi déposez plainte pour usurpation d'identité.
Cordialement