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Soupçons de vol sans preuves

elkan - 9 mars 2011 à 21:23
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 10 mars 2011 à 12:17
Bonjour,
un ami s'est fait convoquer chez le patron en présence de celui-ci, du sous-directeur, et du responsable sécurité, sur soupçon de vol, le patron lui demande de vider ses poches, il n'a rien. Le patron lui montre la vidéo de surveillance puis lui dit que sa pose est suspecte mais sans q'on voit précisément ce qu'il fait.Peut il demander réparation ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 246
10 mars 2011 à 12:17
Bonjour;

si votre ami n'a pas été condamner, il a fait l'objet d'une convocation, or cela pourrait suffire à constitué une une atteinte à la présomption d'innocence, ce qui ouvre droit à des dommages et intérêts.
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