Soupçons de vol sans preuves
elkan
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Tio Messages postés 496 Statut Membre -
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Bonjour,
un ami s'est fait convoquer chez le patron en présence de celui-ci, du sous-directeur, et du responsable sécurité, sur soupçon de vol, le patron lui demande de vider ses poches, il n'a rien. Le patron lui montre la vidéo de surveillance puis lui dit que sa pose est suspecte mais sans q'on voit précisément ce qu'il fait.Peut il demander réparation ?
un ami s'est fait convoquer chez le patron en présence de celui-ci, du sous-directeur, et du responsable sécurité, sur soupçon de vol, le patron lui demande de vider ses poches, il n'a rien. Le patron lui montre la vidéo de surveillance puis lui dit que sa pose est suspecte mais sans q'on voit précisément ce qu'il fait.Peut il demander réparation ?
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- Convocation pour vol à l'étalage - Forum Justice
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- Vol vu par caméra - Forum Justice
1 réponse
Bonjour;
si votre ami n'a pas été condamner, il a fait l'objet d'une convocation, or cela pourrait suffire à constitué une une atteinte à la présomption d'innocence, ce qui ouvre droit à des dommages et intérêts.
si votre ami n'a pas été condamner, il a fait l'objet d'une convocation, or cela pourrait suffire à constitué une une atteinte à la présomption d'innocence, ce qui ouvre droit à des dommages et intérêts.