Soupçons de vol sans preuves
elkan
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Tio Messages postés 460 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
un ami s'est fait convoquer chez le patron en présence de celui-ci, du sous-directeur, et du responsable sécurité, sur soupçon de vol, le patron lui demande de vider ses poches, il n'a rien. Le patron lui montre la vidéo de surveillance puis lui dit que sa pose est suspecte mais sans q'on voit précisément ce qu'il fait.Peut il demander réparation ?
un ami s'est fait convoquer chez le patron en présence de celui-ci, du sous-directeur, et du responsable sécurité, sur soupçon de vol, le patron lui demande de vider ses poches, il n'a rien. Le patron lui montre la vidéo de surveillance puis lui dit que sa pose est suspecte mais sans q'on voit précisément ce qu'il fait.Peut il demander réparation ?
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1 réponse
Bonjour;
si votre ami n'a pas été condamner, il a fait l'objet d'une convocation, or cela pourrait suffire à constitué une une atteinte à la présomption d'innocence, ce qui ouvre droit à des dommages et intérêts.
si votre ami n'a pas été condamner, il a fait l'objet d'une convocation, or cela pourrait suffire à constitué une une atteinte à la présomption d'innocence, ce qui ouvre droit à des dommages et intérêts.
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