Saissie sur société ou pas?

Résolu
durantpierre - 5 mars 2011 à 14:07
durant.pierre Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 6 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2011 - 6 mars 2011 à 19:05
Bonjour,

ma question est :

Je suis propriétaire d'une entreprise. J'ai eu un problème privé qui n'engage en rien ma société. Malheureusement, j'ai perdu et je suis condamné à payer.
Vu que ma maison appartient à la société, que mon véhicule appartient à la société, que mon bureau est à la société.
L'huissier va saisir sur quoi ? Vu que rien ne m'appartient à titre privé et que l'affaire en relève pas de la société?

Au pire que va-t-il se passer?

Je vous remercie de l'attention porter à ce message.

1 réponse

Bonjour,

Quelle type de société : SA, SARL, EURL etc..

Si votre société est dans cette catégorie, aucune saisie n'est possible.

Par contre, vos salaires peuvent êtres saisis, vos parts dans ce type de société également, vos comptes bancaires personnels.
1
durant.pierre Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 6 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2011
6 mars 2011 à 19:05
Merci ex.untel; pour la rapidité de votre réponse.
0