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bubblewoman
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bubblewoman Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
depuis fin 2007 que je suis séparée du papa de mes deux enfants, celui ci n a quasiment jamais versé de pension alimentaire car il a très peu travaillé.C est donc le CAF, qui me versait l ASF pour compenser.
Or, depuis Janvier 2011, je vis à nouveau en couple et du coup, l ASF m a été supprimée ( normal).
J ai donc tenté ma chance auprès du papa, je lui ai demandé s il pouvait la régler, en vain..., ( ce qui ne pas pas surpris bien évidemment ).Je sais , quant à lui, qu il ne travaille toujours pas, et qu il est hébergé chez son amie, a titre gratuit.Il n a donc aucune charges financières.
Est ce que, le fait qu il n ai donc pas de charges, peut jouer, aux yeux de la justice, en ma faveur??
Il faut savoir, que nous étions à l époque concubins, et qu il y a eu une décison de justice qui a été rendu exécutoire par huissier .
Merci d avance,à tous ceux qui pourront m éclairer
depuis fin 2007 que je suis séparée du papa de mes deux enfants, celui ci n a quasiment jamais versé de pension alimentaire car il a très peu travaillé.C est donc le CAF, qui me versait l ASF pour compenser.
Or, depuis Janvier 2011, je vis à nouveau en couple et du coup, l ASF m a été supprimée ( normal).
J ai donc tenté ma chance auprès du papa, je lui ai demandé s il pouvait la régler, en vain..., ( ce qui ne pas pas surpris bien évidemment ).Je sais , quant à lui, qu il ne travaille toujours pas, et qu il est hébergé chez son amie, a titre gratuit.Il n a donc aucune charges financières.
Est ce que, le fait qu il n ai donc pas de charges, peut jouer, aux yeux de la justice, en ma faveur??
Il faut savoir, que nous étions à l époque concubins, et qu il y a eu une décison de justice qui a été rendu exécutoire par huissier .
Merci d avance,à tous ceux qui pourront m éclairer
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2 réponses
Bonsoir,
S'il y a une ordonnance du juge aux affaires familiales et qu'il est indiqué que votre ex concubin doit vous verser une pension alimentaire, vous pouvez déposer plainte pour non paiment de pension alimentaire. Attention, le non versement doit être fait pendant 2 mois sinon il n'y a pas d'infraction.
S'il y a une ordonnance du juge aux affaires familiales et qu'il est indiqué que votre ex concubin doit vous verser une pension alimentaire, vous pouvez déposer plainte pour non paiment de pension alimentaire. Attention, le non versement doit être fait pendant 2 mois sinon il n'y a pas d'infraction.
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