Puis-je porter plainte pour diffamation
tbbtfan
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fanfouedelamotte Messages postés 4168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
fanfouedelamotte Messages postés 4168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis actuellement en conflit avec des voisins qui affirment que lors de l'exécution de travaux dans mon appartement (travaux qui ne touchent pas les parties communes), le transport de matériel a abîmé la cage d'escalier.
Je passerai le détail des échanges, mais au final, mon assurance (après une déclaration de sinistre que j'ai faite) a conclu qu'en aucun cas je pouvais être tenu responsable, et qu'à réception de preuves formelles, il paierait pour les travaux de remises en état.
Aujourd'hui, le syndic et la société qui le gère affirment que j'ai refusé de communiqué le nom de la société qui a effectué les travaux, que je leur ai demandé d'effectuer un devis et que je renie mes droits de copropriétaire.
Puis-je porter plainte pour diffamation?
je suis actuellement en conflit avec des voisins qui affirment que lors de l'exécution de travaux dans mon appartement (travaux qui ne touchent pas les parties communes), le transport de matériel a abîmé la cage d'escalier.
Je passerai le détail des échanges, mais au final, mon assurance (après une déclaration de sinistre que j'ai faite) a conclu qu'en aucun cas je pouvais être tenu responsable, et qu'à réception de preuves formelles, il paierait pour les travaux de remises en état.
Aujourd'hui, le syndic et la société qui le gère affirment que j'ai refusé de communiqué le nom de la société qui a effectué les travaux, que je leur ai demandé d'effectuer un devis et que je renie mes droits de copropriétaire.
Puis-je porter plainte pour diffamation?
A voir également:
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2 réponses
Je n' appellerais pas ça de la diffamation: il n' a pas attenté à votre honneur et votre réputation comme si il vous avait traité de menteur, de falsificateur, d' escroc...
Bill
Et nous ne sommes pas aux USA.
tbbtfan
Donc si je comprend bien, ils ont le droit de dire (par écrit je précise) que j'ai demandé un devis alors que ce n'est pas le cas, que j'ai renié mes droits de copropriétaires alors que ce n'est pas le cas!
fanfouedelamotte
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Entre déclaration inexacte et diffamation, il y a une ( petite ) différence Dans la diffamation, il faut qu' il y ait intention de nuire. On pourrait parler de "déclaration mensongère"...
La législation juridique et financière évolue en permanence...