Accusation de vol
mama54
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jeudi 3 mars 2011
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3 mars 2011
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3 mars 2011 à 12:32
Utilisateur anonyme - 3 mars 2011 à 15:14
Utilisateur anonyme - 3 mars 2011 à 15:14
2 réponses
bonjour
puisqu'il est inutile de porter plainte
bien justement OUI
Car dans ce cas-là, la personne publiquement accusée, en cas d'erreur de la part de l'Agent de sécurité, sera recevable à déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse
ATTENTION : La Police devra être immédiatement avertie de l'appréhension de l'individu. En effet, si une personne, même ayant commis un délit, était retenue indûment par des personnes n'ayant pas la qualité d'Officier de Police Judiciaire, cette personne pourrait déposer une plainte pour Détention Arbitraire !...
les vigiles ont les méme droits que tout le monde pas plus et non pas le droit de vous toucher ni de vous fouiller ni de vous demander de les suivre.
puisqu'il est inutile de porter plainte
bien justement OUI
Car dans ce cas-là, la personne publiquement accusée, en cas d'erreur de la part de l'Agent de sécurité, sera recevable à déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse
ATTENTION : La Police devra être immédiatement avertie de l'appréhension de l'individu. En effet, si une personne, même ayant commis un délit, était retenue indûment par des personnes n'ayant pas la qualité d'Officier de Police Judiciaire, cette personne pourrait déposer une plainte pour Détention Arbitraire !...
les vigiles ont les méme droits que tout le monde pas plus et non pas le droit de vous toucher ni de vous fouiller ni de vous demander de les suivre.
Utilisateur anonyme
3 mars 2011 à 15:14
3 mars 2011 à 15:14
Bonjour.
Fouille de vos achats: interdit = plainte !
Fouille de vos sacs: interdit= plainte !
Demande de papiers: interdit= plainte !
Détention arbitraire: interdit= plainte !
Abus de pouvoirs: interdit= plainte !
Vous êtes mineures, ils doivent appeler vos parents et
la Police: pas fait: interdit= plainte !
Préjudice morale: plainte= demandez des dommages et intérêts !!!
Allez avec votre mère ou vos parents au Commissariat
notez tout ce que l'on vous a mis là, expliquez et déposez
une plainte pour chaque accusation !
Que votre mère, ou vos parents, ensuite, écrivent au Procureur
de la République et "déposent plainte" encore en lui donnant la
copie de vos plaintes.
(demandez les copies aux Policiers : Article 15-3 du Code de Procédure Pénale)
Fouille de vos achats: interdit = plainte !
Fouille de vos sacs: interdit= plainte !
Demande de papiers: interdit= plainte !
Détention arbitraire: interdit= plainte !
Abus de pouvoirs: interdit= plainte !
Vous êtes mineures, ils doivent appeler vos parents et
la Police: pas fait: interdit= plainte !
Préjudice morale: plainte= demandez des dommages et intérêts !!!
Allez avec votre mère ou vos parents au Commissariat
notez tout ce que l'on vous a mis là, expliquez et déposez
une plainte pour chaque accusation !
Que votre mère, ou vos parents, ensuite, écrivent au Procureur
de la République et "déposent plainte" encore en lui donnant la
copie de vos plaintes.
(demandez les copies aux Policiers : Article 15-3 du Code de Procédure Pénale)