Lettre d'huissier

Résolu
karinette013 Messages postés 23 Date d'inscription lundi 21 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2013 - 4 août 2011 à 09:46
karinette013 Messages postés 23 Date d'inscription lundi 21 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2013 - 4 août 2011 à 11:48
Bonjour,
J'ai reçu une lettre simple d'un cabinet d'étude d'huissier me réclamant une somme d'argent pour une amende de la RTM que j'ai oublié de régler .Je n'ai reçu aucun courrier de rappel et maintenant ils me réclament une somme exorbitante . Pourriez vous me dire si c'est légal car celle ci n'a pas été envoyée en recommandé .Et j'ai entendu dire que lorsque la lettre n'arrive pas en recommandée c'est caduque .
Merci à tous de vos réponses que j'espère rapide
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3 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
4 août 2011 à 11:45
Bonjour,

Marinou a écrit : certaines sociétés de recouvrement, aux pratiques douteuses n'hésitent pas à se faire passer pour des huissiers.

Certains huissiers sont plus que véreux, donc....

Pour des officiers ministériels, ça la fout mal.

S'assurer que cet huissier réside bien sur votre département, sinon il est incompétent.

Ensuite, en l'absence de titre exécutoire (jugement) il ne peut rien faire.
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karinette013 Messages postés 23 Date d'inscription lundi 21 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2013
4 août 2011 à 11:48
Merci beaucoup pour ces renseignements
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marinou92 Messages postés 137 Date d'inscription jeudi 28 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2014 36
4 août 2011 à 10:18
Bonjour,

Je n'irai pas jusqu'à dire que " quand ce n'est pas recommandé c'est caduc". Mais il est vrai que vous pouvez prétendre ne pas avoir reçu ce courrier.Rien ne prouve le contraire.

je vous conseille de bien vérifier qu'il s'agit réellement d'un huissier de justice, ( les pages jaunes par exemple ) car certaines sociétés de recouvrement, aux pratiques douteuses n'hésitent pas à se faire passer pour des huissiers.

Si c'est bien d'un huissier que vient ce courrier, il faut le contacter, car plus vous attendrez, plus la somme augmentera en raison des pénalités de retard et intérêts.

Cordialement
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