Lettre d'huissier
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karinette013
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karinette013 Messages postés 24 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai reçu une lettre simple d'un cabinet d'étude d'huissier me réclamant une somme d'argent pour une amende de la RTM que j'ai oublié de régler .Je n'ai reçu aucun courrier de rappel et maintenant ils me réclament une somme exorbitante . Pourriez vous me dire si c'est légal car celle ci n'a pas été envoyée en recommandé .Et j'ai entendu dire que lorsque la lettre n'arrive pas en recommandée c'est caduque .
Merci à tous de vos réponses que j'espère rapide
J'ai reçu une lettre simple d'un cabinet d'étude d'huissier me réclamant une somme d'argent pour une amende de la RTM que j'ai oublié de régler .Je n'ai reçu aucun courrier de rappel et maintenant ils me réclament une somme exorbitante . Pourriez vous me dire si c'est légal car celle ci n'a pas été envoyée en recommandé .Et j'ai entendu dire que lorsque la lettre n'arrive pas en recommandée c'est caduque .
Merci à tous de vos réponses que j'espère rapide
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3 réponses
Bonjour,
Marinou a écrit : certaines sociétés de recouvrement, aux pratiques douteuses n'hésitent pas à se faire passer pour des huissiers.
Certains huissiers sont plus que véreux, donc....
Pour des officiers ministériels, ça la fout mal.
S'assurer que cet huissier réside bien sur votre département, sinon il est incompétent.
Ensuite, en l'absence de titre exécutoire (jugement) il ne peut rien faire.
Marinou a écrit : certaines sociétés de recouvrement, aux pratiques douteuses n'hésitent pas à se faire passer pour des huissiers.
Certains huissiers sont plus que véreux, donc....
Pour des officiers ministériels, ça la fout mal.
S'assurer que cet huissier réside bien sur votre département, sinon il est incompétent.
Ensuite, en l'absence de titre exécutoire (jugement) il ne peut rien faire.
Bonjour,
Je n'irai pas jusqu'à dire que " quand ce n'est pas recommandé c'est caduc". Mais il est vrai que vous pouvez prétendre ne pas avoir reçu ce courrier.Rien ne prouve le contraire.
je vous conseille de bien vérifier qu'il s'agit réellement d'un huissier de justice, ( les pages jaunes par exemple ) car certaines sociétés de recouvrement, aux pratiques douteuses n'hésitent pas à se faire passer pour des huissiers.
Si c'est bien d'un huissier que vient ce courrier, il faut le contacter, car plus vous attendrez, plus la somme augmentera en raison des pénalités de retard et intérêts.
Cordialement
Je n'irai pas jusqu'à dire que " quand ce n'est pas recommandé c'est caduc". Mais il est vrai que vous pouvez prétendre ne pas avoir reçu ce courrier.Rien ne prouve le contraire.
je vous conseille de bien vérifier qu'il s'agit réellement d'un huissier de justice, ( les pages jaunes par exemple ) car certaines sociétés de recouvrement, aux pratiques douteuses n'hésitent pas à se faire passer pour des huissiers.
Si c'est bien d'un huissier que vient ce courrier, il faut le contacter, car plus vous attendrez, plus la somme augmentera en raison des pénalités de retard et intérêts.
Cordialement
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