Lettre d'huissier
Résolu
karinette013
Messages postés
23
Date d'inscription
lundi 21 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
9 décembre 2013
-
4 août 2011 à 09:46
karinette013 Messages postés 23 Date d'inscription lundi 21 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2013 - 4 août 2011 à 11:48
karinette013 Messages postés 23 Date d'inscription lundi 21 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2013 - 4 août 2011 à 11:48
A voir également:
- Lettre d'huissier
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Mise en page lettre - Guide
3 réponses
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 738
4 août 2011 à 11:45
4 août 2011 à 11:45
Bonjour,
Marinou a écrit : certaines sociétés de recouvrement, aux pratiques douteuses n'hésitent pas à se faire passer pour des huissiers.
Certains huissiers sont plus que véreux, donc....
Pour des officiers ministériels, ça la fout mal.
S'assurer que cet huissier réside bien sur votre département, sinon il est incompétent.
Ensuite, en l'absence de titre exécutoire (jugement) il ne peut rien faire.
Marinou a écrit : certaines sociétés de recouvrement, aux pratiques douteuses n'hésitent pas à se faire passer pour des huissiers.
Certains huissiers sont plus que véreux, donc....
Pour des officiers ministériels, ça la fout mal.
S'assurer que cet huissier réside bien sur votre département, sinon il est incompétent.
Ensuite, en l'absence de titre exécutoire (jugement) il ne peut rien faire.
karinette013
Messages postés
23
Date d'inscription
lundi 21 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
9 décembre 2013
4 août 2011 à 11:48
4 août 2011 à 11:48
Merci beaucoup pour ces renseignements
marinou92
Messages postés
137
Date d'inscription
jeudi 28 juillet 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
5 septembre 2014
36
4 août 2011 à 10:18
4 août 2011 à 10:18
Bonjour,
Je n'irai pas jusqu'à dire que " quand ce n'est pas recommandé c'est caduc". Mais il est vrai que vous pouvez prétendre ne pas avoir reçu ce courrier.Rien ne prouve le contraire.
je vous conseille de bien vérifier qu'il s'agit réellement d'un huissier de justice, ( les pages jaunes par exemple ) car certaines sociétés de recouvrement, aux pratiques douteuses n'hésitent pas à se faire passer pour des huissiers.
Si c'est bien d'un huissier que vient ce courrier, il faut le contacter, car plus vous attendrez, plus la somme augmentera en raison des pénalités de retard et intérêts.
Cordialement
Je n'irai pas jusqu'à dire que " quand ce n'est pas recommandé c'est caduc". Mais il est vrai que vous pouvez prétendre ne pas avoir reçu ce courrier.Rien ne prouve le contraire.
je vous conseille de bien vérifier qu'il s'agit réellement d'un huissier de justice, ( les pages jaunes par exemple ) car certaines sociétés de recouvrement, aux pratiques douteuses n'hésitent pas à se faire passer pour des huissiers.
Si c'est bien d'un huissier que vient ce courrier, il faut le contacter, car plus vous attendrez, plus la somme augmentera en raison des pénalités de retard et intérêts.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...