Avis de passage assignation devant T.I délai

Résolu/Fermé
aline - 21 mars 2009 à 15:53
 noone - 4 août 2011 à 04:51
Bonjour,
Je viens de recevoir un avis de passage (car je n'étais pas chez moi) assignation huissier devant T.I.
il est écrit: "la copie de l'acte n'a pas pu être remise à ce jour à votre domicile, il vous appartient dans le plus brefs délais de la retirer"
Quel est le délai du retrait de cet acte? Est-ce que cela signifie qu'il y a déjà une date de jugement?

22 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 772
21 mars 2009 à 15:56
Comment savez-vous s'il s'agit d'un jugement ?
Vous êtes ici sur le forum immobilier... il s'agit peut-être d'un commandement de payer.
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Oui, je sais qu'on est sur le forum immobilier, justement il s'agit de mon proprio.
Ce n'est pas un commandement de payer, vu qu'il a déjà chargé une société de recouvrement de m'envoyer une lettre pour payer. Mais nous avons un litige car je suis pas d'accord sur ce paiement, bref.
Donc je répète, c'est un avis de passage (car je n'étais pas chez moi) d'un huissier dont le titre est: assignation devant T.I. et je voudrais savoir combien de temps je dispose pour aller retirer l'acte et si assignation devant T.I. signifie qu'il y a déjà une date pour passer devant le juge.
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