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Adresse Procureur Bourg en bresse

Fab__ - 3 août 2011 à 17:38
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 3 août 2011 à 19:33
Bonjour,

Suite à un conflit de voisinage important, je souhaite écrire au procureur de la République de Bourg-en-bresse. Seulement je ne trouve pas l'adresse pour que ce soit lui qui le lise directement.

Quelqu'un l'aurait-il?
merci par avance.
FJCL

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
3 août 2011 à 17:55
Bonjour

Il convient d'adresser votre courrier
au tribunal de grande instance de Bourg en Bresse.

Vous n'obtiendrez pas son adresse personnelle.
0
Fab__
3 août 2011 à 19:23
merci.

je ne voulais pas lui écrire chez lui, mais je pensais que si j'adressais mon courrier au tribunal, il serai lu par des avocats ou autre professionnels.

Je l'envoie donc au tribunal de grande instance.
Merci pour votre aide!
0
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
3 août 2011 à 19:33
avant l'adresse du tribunal, sur l'enveloppe,
vous précisez : Mr le Procureur

Mais c'est évident que l'enveloppe sera ouverte par une secrétaire.
Bon courage
0

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