Papier du véhicule dans son propre terrain.
Minitoiz
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blux Messages postés 27862 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Une question, je voulais savoir si on était obligé de présenter aux gendarme les papiers du véhicules, lorsque celui-ci est garder chez soi?
Merci pour vos réponses.
Une question, je voulais savoir si on était obligé de présenter aux gendarme les papiers du véhicules, lorsque celui-ci est garder chez soi?
Merci pour vos réponses.
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5 réponses
Salut,
non.
Les gendarmes n'ont pas pouvoir d'entrer chez toi pour vérifier un véhicule.
Sauf s'ils agissent dans le cadre d'une enquête.
non.
Les gendarmes n'ont pas pouvoir d'entrer chez toi pour vérifier un véhicule.
Sauf s'ils agissent dans le cadre d'une enquête.
bonjour,
les gendarmes n'ont pas le droit de verbaliser sur une propriété privée. Comme par exemple sur le parking d'une discothèque mais il peuvent le faire en face de chez vous!!
Cordialement
les gendarmes n'ont pas le droit de verbaliser sur une propriété privée. Comme par exemple sur le parking d'une discothèque mais il peuvent le faire en face de chez vous!!
Cordialement
Un parking de centre commercial est ouvert au public en ce sens en effet...
Le mieux est de consulter un avocat, de lui préciser le type de contrôle effectué, le type de propriété, la façon dont ont pénétré les gendarmes... (Ou de ne pas consulter et de faire confiance au gendarmes si vous êtes gagnant à le faire)
Le mieux est de consulter un avocat, de lui préciser le type de contrôle effectué, le type de propriété, la façon dont ont pénétré les gendarmes... (Ou de ne pas consulter et de faire confiance au gendarmes si vous êtes gagnant à le faire)
Bonjour
La gendarmerie ou la Police ,a le droit de controler un véhicule dans votre propriété ( a condition qu'il demande votre autorisation ) Il n'y a pas de mandat en France .
Rien ne sert de consulter un avocat
La gendarmerie ou la Police ,a le droit de controler un véhicule dans votre propriété ( a condition qu'il demande votre autorisation ) Il n'y a pas de mandat en France .
Rien ne sert de consulter un avocat
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Bonjour
La question de Minitoiz ,était : la gendarmerie a t elle le droit de demander les papiers afférents à la propriété de ce V.L. : Oui
Si Minitoiz dit non ,Etant donné que les gendarmes et la plupart des Gardiens de la Paix sont O.P.J. ,ils controleront le V.L. car ils seront en flagrant délit ( suspicion de vol ou autre ).Si il n'a rien à se reprocher il donne la carte grise et laisse controler les nr de série .
Donc arretez tous de regardez les experts à miami .
La question de Minitoiz ,était : la gendarmerie a t elle le droit de demander les papiers afférents à la propriété de ce V.L. : Oui
Si Minitoiz dit non ,Etant donné que les gendarmes et la plupart des Gardiens de la Paix sont O.P.J. ,ils controleront le V.L. car ils seront en flagrant délit ( suspicion de vol ou autre ).Si il n'a rien à se reprocher il donne la carte grise et laisse controler les nr de série .
Donc arretez tous de regardez les experts à miami .
Relis bien la question.
Si le véhicule est chez soi (propriété privée), aucune obligation n'est faite à quiconque de répondre favorablement à une question émanant des autorités.
Deux exceptions : l'enquête en délit de flagrance et la commission rogatoire d'un juge qui autorise les forces de l'ordre à s'introduire dans un domaine privé.
Etant donné que les gendarmes et la plupart des Gardiens de la Paix sont O.P.J
C'est le contraire ! La plupart ne sont pas OPJ.
Donc arretez tous de regardez les experts à miami .
Ca tombe bien, je n'ai jamais vu...
Si le véhicule est chez soi (propriété privée), aucune obligation n'est faite à quiconque de répondre favorablement à une question émanant des autorités.
Deux exceptions : l'enquête en délit de flagrance et la commission rogatoire d'un juge qui autorise les forces de l'ordre à s'introduire dans un domaine privé.
Etant donné que les gendarmes et la plupart des Gardiens de la Paix sont O.P.J
C'est le contraire ! La plupart ne sont pas OPJ.
Donc arretez tous de regardez les experts à miami .
Ca tombe bien, je n'ai jamais vu...
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