Récupérer un bien saisi chez un tiers

yamadict Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2011 - 28 juil. 2011 à 13:39
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 1 août 2011 à 10:56
Bonjour à tous,

En allant rendre visite à un ami, ma moto est tombée en panne. Je l'ai donc laissée chez lui avec les papiers et le moteur partiellement démonté.
Cet ami m'apprend ce matin qu'un huissier est venu en son absence et a emmené tout ce qu'il y avait chez lui, y compris ma moto!
Quelle est la procédure pour la récupérer ainsi que les pièces du moteur déjà démontées?
Apparemment les papiers ont fait partie du voyage également.

Merci d'avance de vos infos.

3 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 735
28 juil. 2011 à 20:10
Bonjour,

Rendre visite à l'huissier et prouver que la moto vous appartient.
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yamadict Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2011
1 août 2011 à 09:19
Bonjour,

Les grands esprits se rencontrent, puisque c'est exactement ce que j'avais l'intention de faire.
J'ai eu la chance que la carte grise n'aie pas fait partie du voyage, je vais donc avoir ce document.
L'huissier m'a répondu que malgré ça, la moto étant à l'intérieur du bien loué (une HLM, en l'occurence), elle constituait, comme tout le contenu de l'habitation, un gage consenti par le locataire au bailleur.
Donc, seul l'office HLM a le pouvoir de me rendre la moto.
Ca me semble énorme....Celà vous semble-t il possible?

Merci
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 735
1 août 2011 à 10:56
Re,

Ca me parait curieux, mais il y a tant de possibilités de détourner un article...

et les huissiers sont doués pour ça.

Envoyez une lettre recommandée de revendication de propriété à l'office d'HLM avec copie de la carte grise.
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