Récupérer un bien saisi chez un tiers
yamadict
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 1 août 2011 à 10:56
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 1 août 2011 à 10:56
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nemrod18
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28 juil. 2011 à 20:10
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Bonjour,
Rendre visite à l'huissier et prouver que la moto vous appartient.
Rendre visite à l'huissier et prouver que la moto vous appartient.
yamadict
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1 août 2011
1 août 2011 à 09:19
1 août 2011 à 09:19
Bonjour,
Les grands esprits se rencontrent, puisque c'est exactement ce que j'avais l'intention de faire.
J'ai eu la chance que la carte grise n'aie pas fait partie du voyage, je vais donc avoir ce document.
L'huissier m'a répondu que malgré ça, la moto étant à l'intérieur du bien loué (une HLM, en l'occurence), elle constituait, comme tout le contenu de l'habitation, un gage consenti par le locataire au bailleur.
Donc, seul l'office HLM a le pouvoir de me rendre la moto.
Ca me semble énorme....Celà vous semble-t il possible?
Merci
Les grands esprits se rencontrent, puisque c'est exactement ce que j'avais l'intention de faire.
J'ai eu la chance que la carte grise n'aie pas fait partie du voyage, je vais donc avoir ce document.
L'huissier m'a répondu que malgré ça, la moto étant à l'intérieur du bien loué (une HLM, en l'occurence), elle constituait, comme tout le contenu de l'habitation, un gage consenti par le locataire au bailleur.
Donc, seul l'office HLM a le pouvoir de me rendre la moto.
Ca me semble énorme....Celà vous semble-t il possible?
Merci
nemrod18
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1 août 2011 à 10:56
1 août 2011 à 10:56
Re,
Ca me parait curieux, mais il y a tant de possibilités de détourner un article...
et les huissiers sont doués pour ça.
Envoyez une lettre recommandée de revendication de propriété à l'office d'HLM avec copie de la carte grise.
Ca me parait curieux, mais il y a tant de possibilités de détourner un article...
et les huissiers sont doués pour ça.
Envoyez une lettre recommandée de revendication de propriété à l'office d'HLM avec copie de la carte grise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...