Récupérer un bien saisi chez un tiers
yamadict
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
En allant rendre visite à un ami, ma moto est tombée en panne. Je l'ai donc laissée chez lui avec les papiers et le moteur partiellement démonté.
Cet ami m'apprend ce matin qu'un huissier est venu en son absence et a emmené tout ce qu'il y avait chez lui, y compris ma moto!
Quelle est la procédure pour la récupérer ainsi que les pièces du moteur déjà démontées?
Apparemment les papiers ont fait partie du voyage également.
Merci d'avance de vos infos.
En allant rendre visite à un ami, ma moto est tombée en panne. Je l'ai donc laissée chez lui avec les papiers et le moteur partiellement démonté.
Cet ami m'apprend ce matin qu'un huissier est venu en son absence et a emmené tout ce qu'il y avait chez lui, y compris ma moto!
Quelle est la procédure pour la récupérer ainsi que les pièces du moteur déjà démontées?
Apparemment les papiers ont fait partie du voyage également.
Merci d'avance de vos infos.
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3 réponses
Bonjour,
Les grands esprits se rencontrent, puisque c'est exactement ce que j'avais l'intention de faire.
J'ai eu la chance que la carte grise n'aie pas fait partie du voyage, je vais donc avoir ce document.
L'huissier m'a répondu que malgré ça, la moto étant à l'intérieur du bien loué (une HLM, en l'occurence), elle constituait, comme tout le contenu de l'habitation, un gage consenti par le locataire au bailleur.
Donc, seul l'office HLM a le pouvoir de me rendre la moto.
Ca me semble énorme....Celà vous semble-t il possible?
Merci
Les grands esprits se rencontrent, puisque c'est exactement ce que j'avais l'intention de faire.
J'ai eu la chance que la carte grise n'aie pas fait partie du voyage, je vais donc avoir ce document.
L'huissier m'a répondu que malgré ça, la moto étant à l'intérieur du bien loué (une HLM, en l'occurence), elle constituait, comme tout le contenu de l'habitation, un gage consenti par le locataire au bailleur.
Donc, seul l'office HLM a le pouvoir de me rendre la moto.
Ca me semble énorme....Celà vous semble-t il possible?
Merci
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