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nemrod18
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3 août 2011 à 12:12
3 août 2011 à 12:12
Bonjour,
Tant qu'un jugement n'est pas rendu, un huissier ne peut que menacer.
Aucune saisie ne peut être faite sans ce titre exécutoire.
Tant qu'un jugement n'est pas rendu, un huissier ne peut que menacer.
Aucune saisie ne peut être faite sans ce titre exécutoire.
blux
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3 août 2011 à 12:31
3 août 2011 à 12:31
Salut,
tu peux regarder ici, et voir si le délai n'est pas dépassé...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4759734-orange-sogecor-huissier-justice#5
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4 août 2011 à 00:55
Si ce n'est pas le cas, pas grand chose à craindre, si il y a jugement, vaut mieux agir vite pour le faire annuler (à confirmer par un avocat).
Mais a priori un huissier saisit les biens de quelqu'un, pas juste une adresse.
5 août 2011 à 03:13
Le seul risque que j'encours et une saisie par huissier c'est bien ça?
Merci de vos réponses