Procès perdu jusqu'en cassation
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Bonjour,
Nous avons perdu jusqu'en cassation contre notre belle mère dans une succession.
Nous avons été condamnés à lui verser 2000 euros et aux dépens en avril 2008.
Jusqu'à ce jour , nous n'avons pas été contactés pour verser quoique ce soit.
Sauf que le notaire nous a rappelé que nous devons une "certaine somme"...
questions:
- est- ce normal que le notaire se mêle dans cette décision de justice et réclame lui même cette somme ?
- est-ce que nous risquons de voir un huissier se présenter un jour? Y a t-il une procédure avant son intervention?
Nous avons perdu jusqu'en cassation contre notre belle mère dans une succession.
Nous avons été condamnés à lui verser 2000 euros et aux dépens en avril 2008.
Jusqu'à ce jour , nous n'avons pas été contactés pour verser quoique ce soit.
Sauf que le notaire nous a rappelé que nous devons une "certaine somme"...
questions:
- est- ce normal que le notaire se mêle dans cette décision de justice et réclame lui même cette somme ?
- est-ce que nous risquons de voir un huissier se présenter un jour? Y a t-il une procédure avant son intervention?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
La seule aide que je puis te donner est de te conseiller de demander plus de détails aux professionnels du droit.
Comme tu le sais probablement plus que bien, la cassation est une étape qui n'arrive pas rapidement. Je suis surpris que tu te renseignes sur ces points là, maintenant.
Le notaire en question n'a toujours pas fait le partage des liquidités (somme rondelette)depuis 2002
Et c'est lui qui évoque en avril 2011, le fait que nous devons depuis la cassation (avril 2008) une certaine somme à notre belle mère. Nous ne connaissons pas le montant exact et c'est l'argument que le notaire expose maintenant, lorsque nous (nous et la Chambre des notaires!) lui demandons de procéder au partage
Nous voulons seulement connaitre les délais pour régler et comment cela se passe quand on perd un procès.
Nous n'avons pas eu d'"inquiétude" parce que nous avons estimé être rassurés par une réserve chez le notaire!
merci pour vos réponses