Changement de proprétaire de commerce
samuel
-
3 août 2011 à 08:48
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 3 août 2011 à 18:56
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2 réponses
marinou92
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jeudi 28 juillet 2011
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5 septembre 2014
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3 août 2011 à 18:54
3 août 2011 à 18:54
Bonjour,
Déjà, ne confondez pas murs et fonds de commerce, c'est complètement différent. Vous êtes propriétaire des murs, tout simplement.
Votre locataire est propriétaire du fonds commerce.
Si votre locataire a vendu son fonds sans vous prévenir, vous avez le droit de refuser de louer vos murs au nouveau commerçant. En effet, un bail doit être signé, et si je comprends bien, il n'y a pas eu de nouveau bail? Vous avez aussi le droit de refuser un type de commerce ( alimentaire par exemple).
Je vous encourage vivement à prendre contact avec vos locataires ( ancien et nouveau) afin de tirer tout ça au clair. Faites vous aider d'un avocat.
Déjà, ne confondez pas murs et fonds de commerce, c'est complètement différent. Vous êtes propriétaire des murs, tout simplement.
Votre locataire est propriétaire du fonds commerce.
Si votre locataire a vendu son fonds sans vous prévenir, vous avez le droit de refuser de louer vos murs au nouveau commerçant. En effet, un bail doit être signé, et si je comprends bien, il n'y a pas eu de nouveau bail? Vous avez aussi le droit de refuser un type de commerce ( alimentaire par exemple).
Je vous encourage vivement à prendre contact avec vos locataires ( ancien et nouveau) afin de tirer tout ça au clair. Faites vous aider d'un avocat.
nemrod18
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3 janvier 2022
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3 août 2011 à 18:56
3 août 2011 à 18:56
Bonjour,
Nous avons acheté un fonds de commerce et la propriétaire été convoquée devant le notaire chargé de cette vente.
Même si le proprio ne peut s'opposer à la vente, sauf motif légitime, il doit au moins être informé.
Je vous conseille d'en demander la raison au notaire, ensuite vous aviserez.
Nous avons acheté un fonds de commerce et la propriétaire été convoquée devant le notaire chargé de cette vente.
Même si le proprio ne peut s'opposer à la vente, sauf motif légitime, il doit au moins être informé.
Je vous conseille d'en demander la raison au notaire, ensuite vous aviserez.
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