Les discussions
Lettre d'un huissier non signée
Bonjour, une lettre d'un huissier qui n'est pas signé et n'est pas envoyée en recommander avec ar est-elle valable
Non renouvellement de bail commercial
Bonjour, Je possede un local commercial dans le département du var, celui-ci est loué pour un fond de commerce de fleurs depuis le 1e...
Question pour un avoue
RésoluBonjour, j ai fait appel d une decision en correctionnelle . est il preferable de prendre un avoue pour reconstituer le dossier. merci
Information juridique
Bonjour, mon fils a eu son permis le 19/02/2010, donc en période probatoire jusqu'au 19/02/2012 ( conduite accompagnée ). le 7/03/2010, il a eu un acc...
Accord amiable comment on fait
Bonjour, étant séparer depuis peu , nous sommes mis d'accord sur certaines choses avec mon ex-conjoint , on m'a parler d'accord amiable , doit on p...
Appel d'une décision du tribunal
Bonjour, J'ai gagné un procès au tribunal de commerce de Lyon or la partie adverse me fait savoir qu'l souhaite interjeter en appel de combien...
Puis je vendre mon pas de porte plus cher ?
Bonjour, Je pense vendre mon commerce bientôt. Je ne sais pas encore sous quelle forme, commerce et pas de porte ensemble ou bien seulement pas d...
Est-ce que je peux porter plainte
Bonjour, J'ai prêter une somme d'argent a un ami et il ne veux plus me remboursé. Est-ce que je peux porter plainte? Est-ce que un message texto...
Mon employeur ne veut pas me licencier.
Bonjour, aujourd'hui je suis dans une situation délicate. J'ai 24 ans, je suis dans une entreprise depuis plus de deux ans. Je suis victime d'une...
Don d'argent
Bonjour, Une amie ma donné un gros montant d' argent elle ma fais un chèque maintenant elle dit à sa famille que je lui dois,,,elle dit que je ment...
Repasser en jugement - frais d'avocat
Bonjour, je suis passée devant le juge aux affaires familiales pour une requête le 19 oct 2010. J'attendais depuis le 20 nov 2010 son jugement et j'ai...
Douanes chinoise
Bonjour, j'ai acheté un sac sur un site internet et je pense qu'il est bloqué a la douane Statut : Passée la Chine Dédouanement Dernière localis...
Conciliation après séparation
RésoluBonjour, depuis peu , mon conjoint m'a quitter , le temps que je puisse me retourner , il est d'accord pour me laisser certaines choses , nous nous ...
Stationnement dans une impasse.
Bonjour, Nous habitons au fond d'une impasse dans laquelle il y a juste le passage d'une voiture et , bien sûr,aucune place de stationnement.Nos voi...
Comment me débarasser de mon généteur????
Bonjour, je m'appelle Laurence,J'ai 25 ans.Je recherche un recourt pour ne plus avoir ni aucun droit ni aucun devoir envers mon père. En effet celu...
Help... arnaque???
RésoluBonjour tous et toute, voila mon souci: Je connais quelqu'un (mon père) qui correspond avec une femme venant de côte d'ivoire... Je vous expliqu...
Que je doit faire je demande devorce
Bonjour, je suis marie avec un francais 3ans et me frappe wlah j'ai une petite fille avec et qui me menace de retire ma carte de 1ans et ma fille wl...
Droits d'auteur sur les sujets d'examen
Bonjour, j'aimerais savoir si les sujets d'examen posés dans l'enseignement(secondaire,supérieur...) sont protégés? Je voudrais l'article référant ...
Pret d'argent à un ami que faire
Bonjour, pret d'argent à un ami (1500€ pas de reconnaissance de dettes) je porte cette affaire devant le tribunal de proximité, car il ne veut pas m...
Photo facebook
RésoluBonjour, Il y a quelque temp j'avais des dépendance au narcotique. Je suis maintenant et dupuis déja 3 mois , débarasser de cette mer**. Mon probl...
Mon client veut me poursuivre au tribunal.
Bonjour, Je suis un professionnel du pneumatique et jante . J'ai vendu 4 jantes poli pour un client en septembre 2010 et en janvier 2011 il me conta...
Separtion enfant caf
Bonjour, somme nous obliger de passer devant le tribunal pour la garde et la pension alimentaire pour notre enfant suite a une separation a l'amiabl...
Société de recouvrement
Bonjour, Difficile de faire simple... Janvier 2010, mot du passage d'un huissier dans ma boite aux lettres me demandant de passer à l'étude récu...
Rupture de contrat conventionnel
Bonjour, je souhaiterai avoir de l' aide en ce qui concerne la rupture conventionnel du contrat de mon ami. Il travail depuis 2ans dans une entrepri...
Maman inquiète....
Bonjour, un de mes fils age de 20 ans a eu un accident qui n a provoqué que des dégats matériels mais malheureusement il a été controlé positif au...
Se porter partie civile contre un receleur
Bonjour, Ma fille (majeure) a été agressée (jetée par terre, gaz lacrymo et vol de son sac) il y a plus d'un an, elle a alors porté plainte. Six moi...
Procédure retrait de plainte
Bonjour, Bonjour, Le 01/03/11, j'ai dû déposer plainte auprès de mon commissariat pour le vols d'effets personnels sur mon lieu de travail, en...
Conflit avec mon ancienne propriétaire
RésoluBonjour à vous tous, Il y a un mois j'ai quitté mon ancien logement en location. Je louais l'appartement 480€ par mois + 160€ de charges (lumière d...
Huissier menacant
Bonjour, Au secours,pourriez vous m'aider? Je règle depuis 2 ans une dette à un organisme de crédit ceci suite à une procédure de sur endetteme...
Police relève identité après intervention ?
Bonjour, Mon père me déteste, veut me dégager de chez lui (je suis majeur), en faisant de la diffamation et en me faisant passer pour violent, ou ...
Saisie huissier
Bonjour, Une des mes amies a été reconnu par la justice comme étant receleuse dans une affaire de détournements de fond. Du coup elle doit payer 5...
Conduire avec le code de la route
Bonjour, est il vrai si on obtient le code de la route et on passe 20h de conduite , on peut conduire en présence d'une personne qui a obtenu son ...
Separation
Bonjour, je suis parti de chez mon conjoint depuis 9 mois,on a eu un enfant qui a 2 ans , on c separer a la miable on fait la garde alterne. il...
Vol de casque
Bonjour, Il y a deux ans, je me suis fait voler un casque de moto, et voilà qu'aujourd'hui, je revois ce que je pense être mon casque sur la tête d'...
Conseiller juridique
Bonjour, voici ma question ,j'ai 68 ans mes parents m' ont abandonnés a l'age de 6 ans voila qu'aujourd'hui ma mère âgée de 92 ans me demande une pe...
Droit penal
Bonjour, mon fils a été jugé et à pris une peine d'un mois ferme, il n'a été au tribunal car il n'a pas reçu le courrier recommandé lui indiquant le ...
Soupçons de vol sans preuves
Bonjour, un ami s'est fait convoquer chez le patron en présence de celui-ci, du sous-directeur, et du responsable sécurité, sur soupçon de vol, le p...
Qu'elle plaintes??
Bonjour, je me suis séparer depuis peu de ma compagne, car lorsque j'était en couple avec elle, elle mené une double vie, ou double visage....Je m'é...
Comment voir mes petits enfants ?
Bonjour, Je suis une mamie désespérée, en effet depuis que mon fils s'est remarié je n'ai pas pu donner de l'amour à mes 2 petits fils car ma belle ...
Qu'est-ce que je risque ?
Bonsoir à tous, Mon problème est assez particulier, je préfère vous prévenir mais je tenais quand même à sous solliciter. Je suis membre d'une asso...
Besoin de renseignements
Bonjour, depuis fin 2007 que je suis séparée du papa de mes deux enfants, celui ci n a quasiment jamais versé de pension alimentaire car il a très...
Problème taxation abusive sur civi par avocat
Bonjour, Jaimerai savoir si la façon de faire de mon avocat est normale et comment la contester si elle ne l'est pas? Pour une affaire concerna...
Contester le retrait d'un point sur le permis
Bonjour, Je conduisais la voiture de ma mère lorsque j'ai commis un léger excès de vitesse de 5km sur l'autoroute (dommage, je regarde la route et...
Pension alimentaire
Bonjour, je vous ai écrit hier !! L'ex conjoin de ma soeur na jamais payé la pension alimentaire de sa fille et ne vient pas les jours ou il peut ...
Puis-je porter plainte pour diffamation
Bonjour, je suis actuellement en conflit avec des voisins qui affirment que lors de l'exécution de travaux dans mon appartement (travaux qui n...
Pension alimentaire revenant à l'enfant
Bonjour, je suis étudiante en IFSI j'ai 20ans, mes parents sont divorcés depuis 13 ans environ. Mon père versait une pension alimentaire à ma mère av...
Mettre ma mère sous tutelle ou pas ?????
Bonjour à toutes et tous J'aurais vraiment besoin de conseils, je suis complètement désemparée, mais pour cela il faut que je raconte un peu mon hi...
Avocat truant
Bonjour, Je ne comprends pas pourquoi Me GONZALES de GASPARD et son associée Me MARCIE exerce toujours dans leur profession - ils sont toujours su...
Nom de domaine
Bonjour, j'ai monté une association en janvier 2007 a la Reunion avec un nom de domaine disponible ARTITOP.COM et j'ai aujourd'hui une demande d'une...
Certificat porte a fort
FerméBonjour, ma soeur ses mis porte a fort sans nous demandé notre consentement a t'elle le droit si oui a t'elle le dreoit de signé pour nous a la po...
La législation juridique et financière évolue en permanence...