Saisie mobilière
Bonjour, J'ai une question assez précise concernant le déroulement d'une saisie vente. Aujourd'huin un huissier de justice est venu me signifie...
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Bonjour, Alors, tout commence un soir par une soirée un peu arrosée entre potes. Vers minuit, on décide d'aller se promener en ville pour rigoler , ...
Bonjour, Je suis depuis propriétaire d'un appartement qui se trouve juste au dessus d'un "laboratoire" de fabrication de produits traiteurs divers...
Bonjour, Je suspecte une petite collègue dans mon service agée de 19 ans qui je pense subit des violences congugales en quelques semaines elle est...
Bonjour, dEUX ENFANTS ST MARTINOISES ET MOI UNE FEMME ETRANGERE 59 BRUTALEMENT EXPULSE JUILLET 13 2011 PAR ORDRES DE PREFET DE ST MARTIN MAIS OU IL ...
Bonjour, Mon fils a eu une amende de 90 euros parce qu'il a circulé sur une distance de 15 metres à vélo dans un sens interdit... Mon fils est min...
Bonjour, Depuis plusieurs mois j'ai une affaire au tribunal. Arrivant à la fin de l'expertise judiciaire,la partie adversaire nous propose une tract...
Bonjour, ma fille est placé injusticement dans une famille d'accuiel par uin monsonge de l'adssa et ils ne veulent pas reconnaitre leurs eurreur acc...
Bonjour à tous et à toutes! J'ai un appartement que je loue à une personne. Celle ci est éligible à la CAF qui m'est reversée automatiquement chaqu...
Bonjour, je vous expose la situation rapidement!! en 2009, j'ai parler à mon mari de mon "ex" (histoire difficile), lui en a parler à un collègue d...
Bonjour, Il y a eu un accident sur le terrain de ma mère, en tondant le gazon avec un tracteur C'est ma soeur qui conduisait et je ne sais pas comm...
Bonjour, je suis une jeune futur maman. j'ai 19 ans et je suis plus avec le géniteur de mon futur enfant. Je l'ai laisser après qu'il m'ai demander de...
Bonjour, Aprés avoir écris un courrier à la direction d un établissement scolaire par lequel je me plaignais du bazar et de l insécurité qui y ...
Bonjour, J'ai deux questions à poser. Mon conjoint a reçu fin d'année dernière et cette année des appels téléphoniques masqués sur son portable. 2...
Bonjour, ma fille est séparée du papa de ma petite fille qui a 7 1/2ans, celui ci à dit à ma petite fille que je ne dois plus lui téléphoner lorsque...
Bonjour, Je sollicite votre aide car je reçois depuis 1 an des relances concernant une amende forfaitaire majorée de 375 euros. Le problème est q...
Bonjour, Comment se faire radier sur la liste électorale de sa commune Merci de m'aider
Bonjour, Agée de 15 ans à l'époque des faits, mes parents m'ont laissé dormir chez une de mes connaissances internet, sauf que j'ignorais qu'elle éta...
Bonjour, Un huissier me demande, par courrier non recommandé, de payer une dette de 1000€ Cette somme serait due par moi depuis un jugement de 2005,...
bonjour voila j'ai une petite fille de 6 ans son pere est en prison depuis deux ans je ne suis ni mariée ni pacsée ni reconnue en concubinage seulem...
Bonjour, je suis membre d'une association 1901 pour un centre de loisirs sans hébergement. Je voudrais savoir si le président de l'asso pour se faire...
Bonjour, J'ai fait appel à la Police pour des faits graves mais ils ne se sont pas dérangés; que dois-je faire ?
Bonjour, ma partenaire a decidée de me quitter. Nous avons une fille en commun. J'aimerai savoir si je suis dans l'obligation de continuer à la loge...
Bonjour, Pour pouvoir louer mon appartemet , j'ai du faire caution par la banque , c'est à dire qu'un an de loyer est bloqué sur un compte Si je v...
Bonjour, Bonjour, je suis en possession d'un titre exécutoire condamnant la partie adverse (qui est une société) au paiement d'une somme au princi...
Bonjour, je suis maman d'une petite fille de 14mois le papa est parti lorsque j'étais enceinte de 5mois et voila qu'il se manifeste et demande la ga...
Bonjour, Mon ami a eu son AAH suprimé pendant6 mois. j'ai payé pour lui,sa mère ne voulant pas en entendre parler. Elle avait une obligation a...
Bonjour, le 29/12/2009, 1 voiture conduite par 1 jeune de 20 ans et 2 autres personnes m'a heurté de plein fouet en perdant le contrôle du véhicule ...
Bonjour, Je suis propriétaire d une maison en cité, j ' ai taillé ma haie, mon voisin d' en face la trouve trop courte et n' est pas satisfait ...
Bonjour, Ancien fonctionnaire de police, j'ai exercé pendant plus de 15 ans en Corse dans la lutte antiterroriste. J'ai fait valoir mes droits à la ...
Bonjour, Bonjour Merci de l'aide que vous apportez Voila ma fille n'habite plus chez moi depuis 1 ans mais je reçois depuis quelque temps ...
Bonjour a toutes et a tous, je post sur ce forum car j'ai besoin d'avis divers. Je suis sortis avec une femme qui était célibataire depuis peu, ce...
Bonjour, je cherche un article du code civil ou pénal (je m'y connais pas ) qui explique , qu'envoyer un sms (avec de la publicité) a une t...
Bonjour, voila j'ecris car j'ai un probleme avec une dame qui ma acheter un chat et qui 10jours apres trouve le prix de vente trop cher alors que le...
Bonjour, Hier soir au moment de payer j'ai oublié des sous vêtements dans mon caddie or un vigile s'en est rendu compte. J'ai donc payé les sous v...
Bonjour, Depuis l'année dernière j'ai la société credipar qui me harcèle pour me demander de payer une dette que mon père m'a fait. Je n'en étais m...
Bonjour, Il y a maintenant presque un an (en septembre 2010), j'ai volé deux livres dans un magasin FNAC pour un montant de moins de 20 euro. J'avai...
Bonjour, Hier soir j'ai oublié un slip et un soutien gorge (10 €) dans mon sac qui se trouvait dans le caddie J'ai très peur car cela m'était déjà...
Bonjour, MA mère à preté une somme de 16000 euros à mon neuveu ça va faire un an au mois de septembre il ait allé la voir pour lui dire qu'ils alla...
Bonjour, je pose une pompe Jet stream à la place d'une autre pompe , le regard de la pompe se rempli d'eau , suis je responsable d'un mauvais écoule...
Bonjour, Fin juin, le conseil municipale a voté pour accordé une subvention sur le titre de transport imagine-R uniquement pour les élèves qui von...
Bonjour, Mon conjoint a été condamné à verser une pension alimentaire à la fille de son ex épouse. Il a reconnu "J" lorsqu'elle était petite et auj...
Bonjour, Je me suis fais arnaquer sur le sites de ventes "topannonces" Un couple en d'Angleterre donner deux chiots husky Il fallait juste payer ...
Bonjour, mon ex mari a frappé 2 fois mon fils handicapé et lui a occasionné 2 fois 7 jours d ITT... On a eu une enquete sociale et une analyse psychat...
Bonjour, je vous présente mon probleme. Hier soir nous étions un ami et moi stationner sur le parking de cora en retrait de ville pour ecouter de la...
Bonjour, Je me suis faite voler des bijoux sans effraction à mon domicile J'ai porté plainte contre inconnu même si j'ai mentionné certaines person...
Bonjour, Un de mes amis facebook (qui, je ne sais pas encore) s'est permis de copier mes photos et de les envoyer à mon employeur... Dans mon trav...
Bonjour, J'aimerais savoir à quoi servent les empreintes prises pour faire sa carte d'identité,... sommes nous fiché??? Dans quel cas la police peut...
Bonjour, peut on assiter au jugement de la cour d appel pour mon divorce merçi
Bonjour, Quelqu'un pourrait il me renseigner car j'ai besoin de faire intervenir un huissier chez un artisan qui vient d'être condamné par le juge...
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