Procedure vice caché

marie louise - 4 août 2011 à 11:25
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 4 août 2011 à 11:40
Bonjour,
j'ai vendu ma voiture le 16 juillet. L'acheteur vient de me contacter pour m'annoncer qu'il met en place une procédure de vice caché je ne sais pas quel recour j'ai pour prouver ma bonne foi.
Le véhicule est une peugeot 106 de 1995, je l'ai vendu 400euros dans l'état avec tous les papiers en ma possession de l'entretien du véhicule.
La voiture a été vendu sans le controle technique, l'acheteur était au courant, je lui ai fournit le premier rapport du controle technique qui devait être repassé avant le 17juillet ainsi qu'un devis pour les travaux à prévoir.
Mon garagiste m'a informé que malgré l'usure et l'âge le moteur était encore en bon état.
J'ai informé à l'acheteur des travaux à prévoir ainsi que l'état de la voiture, il n'a pas essayé la voiture à l'achat. Depuis, 15 jours après la vente, il me recontacte en m'informant que le moteur à laché, son garagiste lui a dit qu'il s'agissait d'un problème d'usure et de liquide de refroidissement donc il m'accuse de malhonnêteté et de lui avoir caché le problème.
Il n'a pas fait les travaux prévu pour le contrôle technique et me dit qu'il allait les faire et donc n'a pas changé les plaques d'immatriculation ni repassé le véhicule au contrôle technique.
Sur la carte grise lors de l'achat je n'ai pas marqué vendu dans l'état.
Peut-il rééllement engager une procedure contre moi et que puis-je faire si c'est le cas?

merci

2 réponses

blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 2 330
4 août 2011 à 11:39
Salut,

comment as-tu fait pour vendre un véhicule sans contrôle technique ? Tu dis qu'il y avait des travaux de prévus par le CT, je ne comprends pas...
As-tu envoyé les papiers de cession à la préfecture après la transaction ?

S'il n'a pas essayé la voiture, c'est que son plan était mûrement préparé, il veut de l'argent.

Laisse-le entamer son action en justice qu'il ne fera pas, il va te demander un arrangement à l'amiable, contre versement d'argent liquide.

Si vice caché il y a, c'est à un expert judiciaire de le dire, suite à une demande faite par le juge du tribunal...

Donc, ça va lui coûter plus cher en avocat que le prix de la voiture...
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
4 août 2011 à 11:40
Bonjour,

Véhicule de 1995, vendu 400 euros......

Je ne vois pas de vice caché dans une voiture aussi vieille, simplement une grande fatigue.

Rien à craindre.

Répondre dans ce sens.
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