Procedure vice caché
marie louise
-
4 août 2011 à 11:25
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 4 août 2011 à 11:40
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blux
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4 août 2011 à 11:39
4 août 2011 à 11:39
Salut,
comment as-tu fait pour vendre un véhicule sans contrôle technique ? Tu dis qu'il y avait des travaux de prévus par le CT, je ne comprends pas...
As-tu envoyé les papiers de cession à la préfecture après la transaction ?
S'il n'a pas essayé la voiture, c'est que son plan était mûrement préparé, il veut de l'argent.
Laisse-le entamer son action en justice qu'il ne fera pas, il va te demander un arrangement à l'amiable, contre versement d'argent liquide.
Si vice caché il y a, c'est à un expert judiciaire de le dire, suite à une demande faite par le juge du tribunal...
Donc, ça va lui coûter plus cher en avocat que le prix de la voiture...
comment as-tu fait pour vendre un véhicule sans contrôle technique ? Tu dis qu'il y avait des travaux de prévus par le CT, je ne comprends pas...
As-tu envoyé les papiers de cession à la préfecture après la transaction ?
S'il n'a pas essayé la voiture, c'est que son plan était mûrement préparé, il veut de l'argent.
Laisse-le entamer son action en justice qu'il ne fera pas, il va te demander un arrangement à l'amiable, contre versement d'argent liquide.
Si vice caché il y a, c'est à un expert judiciaire de le dire, suite à une demande faite par le juge du tribunal...
Donc, ça va lui coûter plus cher en avocat que le prix de la voiture...
nemrod18
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4 août 2011 à 11:40
4 août 2011 à 11:40
Bonjour,
Véhicule de 1995, vendu 400 euros......
Je ne vois pas de vice caché dans une voiture aussi vieille, simplement une grande fatigue.
Rien à craindre.
Répondre dans ce sens.
Véhicule de 1995, vendu 400 euros......
Je ne vois pas de vice caché dans une voiture aussi vieille, simplement une grande fatigue.
Rien à craindre.
Répondre dans ce sens.