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5 réponses
marquis de carabas
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jeudi 11 février 2010
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27 juin 2015
846
2 août 2011 à 10:31
2 août 2011 à 10:31
luc,
Pouvez vous nous dire si la plainte déposée par votre employeur était
1) contre LUC
2) contre X
Merci
Pouvez vous nous dire si la plainte déposée par votre employeur était
1) contre LUC
2) contre X
Merci
Luc,
Si vous nous affirmez "les yeux dans les yeux" que vous n'avez rien a vous reprocher...
Et même si le terme de "classement d'une plainte" ne signifie pas" innocence."... c'est comme ça.... (Mais là il y a eu enquête de la gendarmerie.... Donc conclusions de l'enquête ...)
1) Votre employeur est en tort car le motif du licenciement est tombé avec la fin de l'enquête de gendarmerie
2) Vous avez été accusé de vol et été victime d'une plainte infondée avec ses conséquences.... dont garde a vue...
DEUX ACTIONS POSSIBLES
1) Prud'hommes (licenciement abusif) Il faut revoir tout le dossier y compris la procédure de licenciement telle qu'initiée....
2) Procédure contre votre employeur pour dénonciation calomnieuse
Je vous le dis tout de suite , il vous faut un avocat pour recadrer et formaliser tout cela (Même si il n'est pas obligatoire notamment devant le conseil des Prudhommes, il est largement souhaitable.... Et saura fixer les indemnisations...entre autres... Car il devra aussi se faire communiquer le dossier de plainte....etc
Si vous avez une assistance juridique dans votre contrat d'assurance c'est le moment de l'utiliser....
Si vous avez droit à l'aide juridictionnelle faites le necessaire
Ce serait dommage de laisser la situation en l'état...
1) votre réputation est entachée
2) vous devez être indemnisé
ce sera Justice
Bien cordialement
Si vous nous affirmez "les yeux dans les yeux" que vous n'avez rien a vous reprocher...
Et même si le terme de "classement d'une plainte" ne signifie pas" innocence."... c'est comme ça.... (Mais là il y a eu enquête de la gendarmerie.... Donc conclusions de l'enquête ...)
1) Votre employeur est en tort car le motif du licenciement est tombé avec la fin de l'enquête de gendarmerie
2) Vous avez été accusé de vol et été victime d'une plainte infondée avec ses conséquences.... dont garde a vue...
DEUX ACTIONS POSSIBLES
1) Prud'hommes (licenciement abusif) Il faut revoir tout le dossier y compris la procédure de licenciement telle qu'initiée....
2) Procédure contre votre employeur pour dénonciation calomnieuse
Je vous le dis tout de suite , il vous faut un avocat pour recadrer et formaliser tout cela (Même si il n'est pas obligatoire notamment devant le conseil des Prudhommes, il est largement souhaitable.... Et saura fixer les indemnisations...entre autres... Car il devra aussi se faire communiquer le dossier de plainte....etc
Si vous avez une assistance juridique dans votre contrat d'assurance c'est le moment de l'utiliser....
Si vous avez droit à l'aide juridictionnelle faites le necessaire
Ce serait dommage de laisser la situation en l'état...
1) votre réputation est entachée
2) vous devez être indemnisé
ce sera Justice
Bien cordialement
vraiment ,remerciements pour votre reponse , ai droit a l aaide juridictionnelle complete et je vai prendre l avocat qui m a assiste lors de ma garde a vue les delais sont tres longs visiblement mais j ai vraiment trop deprime et cauchemarde pendant les huit mois d enquete pour en rester la vous informerai de la suite de vos conseils
luc bourgeois
luc bourgeois
Luc,
Je vous recommande la démarche suivante :
Comme vous avez droit à l'aide juridictionnelle.... comme vous le savez, les avocats sont très mal rémunérés dans ce cadre; c'est ainsi....
Je vous suggère de proposer a votre avocat de convenir avec lui d'un "honoraire de résultat" sur les indemnités auxquelles vous pourrez prétendre sur cette pénible affaire....
Cela le motivera.....
Bon courage
Bien cordialement
Je vous recommande la démarche suivante :
Comme vous avez droit à l'aide juridictionnelle.... comme vous le savez, les avocats sont très mal rémunérés dans ce cadre; c'est ainsi....
Je vous suggère de proposer a votre avocat de convenir avec lui d'un "honoraire de résultat" sur les indemnités auxquelles vous pourrez prétendre sur cette pénible affaire....
Cela le motivera.....
Bon courage
Bien cordialement
marinou92
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jeudi 28 juillet 2011
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5 septembre 2014
36
2 août 2011 à 17:24
2 août 2011 à 17:24
Bonjour,
Prenez un avocat et poursuivez votre ex entreprise pour "" dénonciation calomnieuse. il y a des consultations d'avocats gratuites dans les mairies et les tribunaux. renseignez vous auprès d'eux.
Cdlt
Prenez un avocat et poursuivez votre ex entreprise pour "" dénonciation calomnieuse. il y a des consultations d'avocats gratuites dans les mairies et les tribunaux. renseignez vous auprès d'eux.
Cdlt
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Une procédure en dénonciation calomnieuse devant la juridiction pénale (ART 226 10 à 226 12 du code pénal)
Une procédure devant la juridiction Prudhommale , dans ce cas précis il convient que l'employeur PROUVE le vol.... Or a priori il n'a rien prouvé, pas plus que la gendarmerie.... = Licenciement abusif
cdt
Une procédure devant la juridiction Prudhommale , dans ce cas précis il convient que l'employeur PROUVE le vol.... Or a priori il n'a rien prouvé, pas plus que la gendarmerie.... = Licenciement abusif
cdt
2 août 2011 à 12:36
merci
luc