Obligation de louer terrain à ptt agriculteur
franclém
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4 août 2011 à 15:24
franclém Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2011 - 4 août 2011 à 19:39
franclém Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2011 - 4 août 2011 à 19:39
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bizaro123456
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4 août 2011 à 15:45
4 août 2011 à 15:45
Va voir la chambre d'agriculture, mais fait attention a la S.A.F.E.R, (c'est la S.A.F.E.R qui aura le dernier mot, tu ne pourra même pas vendre au prix que tu veux)sauf peut être que si ton père s'associe avec l'agriculteur a qui tu veux vendre en G.A.E.C sa marchera. c est assez compliqué
franclém
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4 août 2011 à 19:39
4 août 2011 à 19:39
Combien de temps il doit être associé en G.A.E.C pour pouvoir vendre les terrains à son associé?
Merci par avance
Merci par avance