Obligation de louer terrain à ptt agriculteur

franclém Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2011 - 4 août 2011 à 15:24
franclém Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2011 - 4 août 2011 à 19:39
Bonjour,
J'ai besoin d'aide pour un problème de vente de terrain agricole.
Je vous explique la situation. Pour raison financière et de santé mon père a arrêté d'exploiter ses terres, de vendre ses vaches et ses terrains. La ventre des bovins s'est passée sans problème. Puis, il a reçu la proposition d'un agriculteur d'acheter ses terres, mais un de ses voisins souhaitant s'installer avec des chèvres a fait une demande pour l'obliger a lui louer ses terres. Est ce possible? Mon père sait que se voisin n'est pas solvable et ne pourra pas lui payé la location et souhaite donc vendre à l'autre agriculteur.
Autre question: mon père a été convoqué à la mairie de sa commune pour soit disant de régler le conflit avec son voisin mais lorsqu'il est arrivé à la réunion il s'est retrouvé devant presque 50 personnes (maires, voisins et autres agriculteurs des alentours). Ma question est: est-il normal que le maire ait convoqué tant de personne sans en informer mon père. Peux on dire que c'est du harcèlement moral pour l'obliger à louer ses terres à son voisin?
Merci par avance tout aide ou conseil sera la bienvenu.
Je vie à l'étranger et me sent un peu démunie car je ne peux pas beaucoup l'aider vue que je m'y connais pas beaucoup en droit.

2 réponses

bizaro123456 Messages postés 44 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2011 5
4 août 2011 à 15:45
Va voir la chambre d'agriculture, mais fait attention a la S.A.F.E.R, (c'est la S.A.F.E.R qui aura le dernier mot, tu ne pourra même pas vendre au prix que tu veux)sauf peut être que si ton père s'associe avec l'agriculteur a qui tu veux vendre en G.A.E.C sa marchera. c est assez compliqué
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franclém Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2011
4 août 2011 à 19:39
Combien de temps il doit être associé en G.A.E.C pour pouvoir vendre les terrains à son associé?
Merci par avance
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