Obligation de louer terrain à ptt agriculteur
franclém
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franclém Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai besoin d'aide pour un problème de vente de terrain agricole.
Je vous explique la situation. Pour raison financière et de santé mon père a arrêté d'exploiter ses terres, de vendre ses vaches et ses terrains. La ventre des bovins s'est passée sans problème. Puis, il a reçu la proposition d'un agriculteur d'acheter ses terres, mais un de ses voisins souhaitant s'installer avec des chèvres a fait une demande pour l'obliger a lui louer ses terres. Est ce possible? Mon père sait que se voisin n'est pas solvable et ne pourra pas lui payé la location et souhaite donc vendre à l'autre agriculteur.
Autre question: mon père a été convoqué à la mairie de sa commune pour soit disant de régler le conflit avec son voisin mais lorsqu'il est arrivé à la réunion il s'est retrouvé devant presque 50 personnes (maires, voisins et autres agriculteurs des alentours). Ma question est: est-il normal que le maire ait convoqué tant de personne sans en informer mon père. Peux on dire que c'est du harcèlement moral pour l'obliger à louer ses terres à son voisin?
Merci par avance tout aide ou conseil sera la bienvenu.
Je vie à l'étranger et me sent un peu démunie car je ne peux pas beaucoup l'aider vue que je m'y connais pas beaucoup en droit.
J'ai besoin d'aide pour un problème de vente de terrain agricole.
Je vous explique la situation. Pour raison financière et de santé mon père a arrêté d'exploiter ses terres, de vendre ses vaches et ses terrains. La ventre des bovins s'est passée sans problème. Puis, il a reçu la proposition d'un agriculteur d'acheter ses terres, mais un de ses voisins souhaitant s'installer avec des chèvres a fait une demande pour l'obliger a lui louer ses terres. Est ce possible? Mon père sait que se voisin n'est pas solvable et ne pourra pas lui payé la location et souhaite donc vendre à l'autre agriculteur.
Autre question: mon père a été convoqué à la mairie de sa commune pour soit disant de régler le conflit avec son voisin mais lorsqu'il est arrivé à la réunion il s'est retrouvé devant presque 50 personnes (maires, voisins et autres agriculteurs des alentours). Ma question est: est-il normal que le maire ait convoqué tant de personne sans en informer mon père. Peux on dire que c'est du harcèlement moral pour l'obliger à louer ses terres à son voisin?
Merci par avance tout aide ou conseil sera la bienvenu.
Je vie à l'étranger et me sent un peu démunie car je ne peux pas beaucoup l'aider vue que je m'y connais pas beaucoup en droit.
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