Un panneau routier est sur mon mur
fab
-
4 août 2011 à 10:32
marinou92 Messages postés 137 Date d'inscription jeudi 28 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2014 - 5 août 2011 à 18:06
marinou92 Messages postés 137 Date d'inscription jeudi 28 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2014 - 5 août 2011 à 18:06
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5 réponses
Bonjour,
Avant la pose de ce panneau avez-vous été contacté ? Ce serait la moindre des choses ne pensez-vous pas ?
Essayez de rencontrer les auteurs qui ont pris cette liberté !! Et voyez avec eux ce que vous pouvez espérer comme indemnisation....si indemnisation il y a dans ce cas .Donnez-nous de vos nouvelles.
Cdlt
Avant la pose de ce panneau avez-vous été contacté ? Ce serait la moindre des choses ne pensez-vous pas ?
Essayez de rencontrer les auteurs qui ont pris cette liberté !! Et voyez avec eux ce que vous pouvez espérer comme indemnisation....si indemnisation il y a dans ce cas .Donnez-nous de vos nouvelles.
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marinou92
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5 août 2011 à 16:02
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Bonjour,
Quand j'ai vendu une maison, le notaire a demandé s'il existait un" droit d'affichage". Le vôtre aurait dû poser la même question.
Aujourd'hui, ça me semble un peu tard.
Cdlt
Quand j'ai vendu une maison, le notaire a demandé s'il existait un" droit d'affichage". Le vôtre aurait dû poser la même question.
Aujourd'hui, ça me semble un peu tard.
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marinou92
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5 août 2011 à 18:06
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Désolée Fab, j'ai répondu un peu vite et ai confondu panneau routier et panneau publicitaire
Cdlt
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jacques340
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5 août 2011 à 17:14
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mettez un tas de bois devant pour le cacher
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marinou92
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5 août 2011 à 18:01
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Bonjour,
http://www.dissertationsgratuites.com/dissertations/Questions-R%C3%
A9ponses-Sur-Le-Droit-d'Affichage-Publicitaire/42452.html
Cdlt
http://www.dissertationsgratuites.com/dissertations/Questions-R%C3%
A9ponses-Sur-Le-Droit-d'Affichage-Publicitaire/42452.html
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 août 2011 à 09:39
CDT.
5 août 2011 à 10:04
tu as acheté un bien avec le panneau déjà installé.
S'il ne te plaisait pas, il ne fallait pas acquérir ce bien.
Une indemnisation peut t'être versée si le panneau endommage ta maison (ruissellement de rouille, lézardes dans le mur...).