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5 réponses
Bonjour,
Avant la pose de ce panneau avez-vous été contacté ? Ce serait la moindre des choses ne pensez-vous pas ?
Essayez de rencontrer les auteurs qui ont pris cette liberté !! Et voyez avec eux ce que vous pouvez espérer comme indemnisation....si indemnisation il y a dans ce cas .Donnez-nous de vos nouvelles.
Cdlt
Avant la pose de ce panneau avez-vous été contacté ? Ce serait la moindre des choses ne pensez-vous pas ?
Essayez de rencontrer les auteurs qui ont pris cette liberté !! Et voyez avec eux ce que vous pouvez espérer comme indemnisation....si indemnisation il y a dans ce cas .Donnez-nous de vos nouvelles.
Cdlt
Bonjour,
Quand j'ai vendu une maison, le notaire a demandé s'il existait un" droit d'affichage". Le vôtre aurait dû poser la même question.
Aujourd'hui, ça me semble un peu tard.
Cdlt
Quand j'ai vendu une maison, le notaire a demandé s'il existait un" droit d'affichage". Le vôtre aurait dû poser la même question.
Aujourd'hui, ça me semble un peu tard.
Cdlt
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Bonjour,
http://www.dissertationsgratuites.com/dissertations/Questions-R%C3%
A9ponses-Sur-Le-Droit-d'Affichage-Publicitaire/42452.html
Cdlt
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Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
CDT.
tu as acheté un bien avec le panneau déjà installé.
S'il ne te plaisait pas, il ne fallait pas acquérir ce bien.
Une indemnisation peut t'être versée si le panneau endommage ta maison (ruissellement de rouille, lézardes dans le mur...).