Domage et interêt.....
marie
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marie -
marie -
Bonjour,
j'ai été agressée sexuellement il y a un peu plus d'un an mais l'affaire a été classée sans. mais aujourd'hui l'enquête est réouverte car mon agresseur a fait une autre victime,et il va être juger très bientôt,je souhaite assistée à l'audience et me porter partie civile
ma question est ,jusqu'à combien je peux demander des dommages et intérêt?
j'ai été agressée sexuellement il y a un peu plus d'un an mais l'affaire a été classée sans. mais aujourd'hui l'enquête est réouverte car mon agresseur a fait une autre victime,et il va être juger très bientôt,je souhaite assistée à l'audience et me porter partie civile
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1 réponse
Chacun estime le préjudice subit.
Dans ton cas ce n'est pas financier mais moral.
Sachant d'autant plus que l'affaire a été classée, donc ignorance des forces de la loi de ta situation, moral en baisse constante etc... regarde aussi en fonction des ressources du débiteur, mais n'hésite pas à demander une somme conséquente.
Dans ton cas ce n'est pas financier mais moral.
Sachant d'autant plus que l'affaire a été classée, donc ignorance des forces de la loi de ta situation, moral en baisse constante etc... regarde aussi en fonction des ressources du débiteur, mais n'hésite pas à demander une somme conséquente.
marie
merci de ta réponse,c'est vrai que j'ai beaucoup depuis cette affaire,et je souffre toujours mais depuis que j'ai déménagée,je suis senti un peu mieux,et là depuis le réouverture de l'enquête je me sens encore très mal
La législation juridique et financière évolue en permanence...