Domage et interêt.....
marie
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marie -
marie -
Bonjour,
j'ai été agressée sexuellement il y a un peu plus d'un an mais l'affaire a été classée sans. mais aujourd'hui l'enquête est réouverte car mon agresseur a fait une autre victime,et il va être juger très bientôt,je souhaite assistée à l'audience et me porter partie civile
ma question est ,jusqu'à combien je peux demander des dommages et intérêt?
j'ai été agressée sexuellement il y a un peu plus d'un an mais l'affaire a été classée sans. mais aujourd'hui l'enquête est réouverte car mon agresseur a fait une autre victime,et il va être juger très bientôt,je souhaite assistée à l'audience et me porter partie civile
ma question est ,jusqu'à combien je peux demander des dommages et intérêt?
1 réponse
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Chacun estime le préjudice subit.
Dans ton cas ce n'est pas financier mais moral.
Sachant d'autant plus que l'affaire a été classée, donc ignorance des forces de la loi de ta situation, moral en baisse constante etc... regarde aussi en fonction des ressources du débiteur, mais n'hésite pas à demander une somme conséquente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...