Un depose minute qui bloque la route
sossogrenouille
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azerlille -
azerlille -
Bonjour, le maire de mon village vient d'autoriser un dépose minute devant ma porte dès la rentrée scolaire; de ce fait je ne peux plus approcher de ma porte 4 fois par jour et de plus cela bloque la rue qui est devant chez moi que faire?
nous avions demandé l'inverse en fin d'année scolaire dernière et voila le résultat.
nous avions demandé l'inverse en fin d'année scolaire dernière et voila le résultat.
A voir également:
- Dépose-minute école
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Signalement fait par l'école forum - Forum Famille et Jeunes
- Ecole maternelle obligatoire - Guide
- Contrat auto-école expiré - Forum Consommation
- École à la maison et caf - Guide
1 réponse
Voir un avocat sans attendre, si possible bien calé en droit administratif.
Si vous avez peu de moyens, mieux vaut commencer par aller à une permanence gratuite, et aviser ensuite (quitte à prendre un autre avocat après).
Après il y a d'autres moyens surement pour faire plus ou moins pression sur les décideurs de la mairie, contentez vous des moyens légaux, et n'attendez surtout pas sans raison pour vous renseigner sur les actions en justice.
Si vous avez peu de moyens, mieux vaut commencer par aller à une permanence gratuite, et aviser ensuite (quitte à prendre un autre avocat après).
Après il y a d'autres moyens surement pour faire plus ou moins pression sur les décideurs de la mairie, contentez vous des moyens légaux, et n'attendez surtout pas sans raison pour vous renseigner sur les actions en justice.
La législation juridique et financière évolue en permanence...