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Bail précaire

Résolu
Emmanuel -  
marinou92 Messages postés 146 Statut Membre -
Bonjour,

L'institutrice du village a un bail précaire qui date de 1996. Il na jamais été renouvelé.
La mairie lui donne un moi pour quitter les lieux. Ce bâtiment est dans la gestion privée de la commune. Que faire légalement ?Ces baux ne sont-ils pas limité à deux ans? Si oui, ce non respect de la loi peut-il être un atout? Et comment en jouer?

Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
marinou92 Messages postés 146 Statut Membre 36
 
Bonsoir,

Qui êtes vous par rapport à cette institutrice?

Cdlt
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