Sujet Précédent Sujet Suivant

Bail précaire

Résolu
Emmanuel - 5 août 2011 à 18:44
marinou92 Messages postés 137 Date d'inscription jeudi 28 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2014 - 5 août 2011 à 20:39
Bonjour,

L'institutrice du village a un bail précaire qui date de 1996. Il na jamais été renouvelé.
La mairie lui donne un moi pour quitter les lieux. Ce bâtiment est dans la gestion privée de la commune. Que faire légalement ?Ces baux ne sont-ils pas limité à deux ans? Si oui, ce non respect de la loi peut-il être un atout? Et comment en jouer?

Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
marinou92 Messages postés 137 Date d'inscription jeudi 28 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2014 37
5 août 2011 à 20:39
Bonsoir,


Qui êtes vous par rapport à cette institutrice?

Cdlt
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
APL CAF souci date contrat
Sananasss -
sam -

10 réponses
Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature
Melissa_4412 -
Valenchantée -

5 réponses
demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?
tahixp -
cristali -

11 réponses
messagerie
jef -
bouriquette -

1 réponse