Menace de procédure de taxation

topaze35 - 31 juil. 2011 à 23:07
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 2 août 2011 à 11:18
Bonjour,
J'ai engagé une procédure prud'homale en 2008 ,suite a un licenciement
J'ai pris un avocat ,qui connaissait l'entreprise ds laquelle je travaillais ,puisqu'il avait défendu une ex collegue ,licenciée aussi
J'ai toujours fait confiance a cet avocat ,ses honoraires ont été tres élevés,mais j'ai réglé regulierement ,en respectant un échéancier(au total PLUS DE 5000€)
Fin 2010 ,l'affaire est cloturée,les prud'hommes condamnent la partie adverse,je percois une somme tres inférieure a celle,énoncée au préalable par l'avocat ,et fatiguée ,je ne me porte pas appelante incidente ,signe un papier de fin de procédure,et récupère mon dossier
Je n'ai jamais été satisfaite des prestations de mon avocat ,j'ai du aller en voir un autre ,que j'ai bien sur payé pour avoir des éléments qu'il ne me donnait pas
Aujourd'hui ,il me menace d'engager une procédure de taxation ,parce qu'il a un courrier du 27 mai 2009,sur lequel ,je précisais qu'il me restait a régler 109,25€
Mais depuis ,j'ai signé la fin de procédure
Ce n'est pas une tres grosse somme ,mais je considère qu'il n'a pas fait son travail correctement ,et j'aimerais ne pas lui verser cette somme
Pouvez vous me dire en quoi consiste cette procédure de taxation ,en a t il le droit ,apres cloture du dossier ,oubien est ce une intimidation?
En vous remerciant pour votre éclairage et vos conseils

1 réponse

marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 846
2 août 2011 à 11:18
Bonjour TOPAZE

Non c'est pas du bluff ...

Il existe bien une procédure de taxation.... Ordonnée par le Juge taxateur auquel un avocat remet un mémoire par l'intermédiaire du ministère public, puis le magistrat du ministère public transmet l'état ou mémoire, assorti de ses réquisitions, au magistrat taxateur.

"Assorti de ses réquisitions " signifie qu'il en rajoute.....

La somme totale que vous devez devient "exécutoire" par décision de ce Juge

Avec , naturellement, toutes les facultés de poursuites contre vous qui s'y attachent....

Désole

DURALEX SED LEX (La loi est dure mais c'est la loi)

Bien cdt
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