Quelles procédures pour récupèrer de l'argent
petitbonhomme
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petitbonhomme -
petitbonhomme -
Bonjour,
Afin de sortir d'une mauvaise passe un membre de ma famille, j'ai payé par chèque ses impôts ainsi qu'une somme qu'un huissier me réclamait par chèque et par virement bancaire.
Or à ce jour après plusieurs promesses de remboursement de leur part, je n'ai toujours rien.
Les paiement ayant été effectué pour le compte de cette personne, je peux donc prouver les transactions.
Par contre je ne sais pas vers qui me tourner pour étblir une procédure au tribunal, pourriez-vous m'éclairer.
Merci par avance
Afin de sortir d'une mauvaise passe un membre de ma famille, j'ai payé par chèque ses impôts ainsi qu'une somme qu'un huissier me réclamait par chèque et par virement bancaire.
Or à ce jour après plusieurs promesses de remboursement de leur part, je n'ai toujours rien.
Les paiement ayant été effectué pour le compte de cette personne, je peux donc prouver les transactions.
Par contre je ne sais pas vers qui me tourner pour étblir une procédure au tribunal, pourriez-vous m'éclairer.
Merci par avance
3 réponses
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Bonjour,
Si vos documents sont assez précis pour prouver que vous avez prêté cet argent, vous pouvez déposer une requête en injonction de payer devant le tribunal d'instance du lieu de résidence de votre débiteur.
Il s'agit d'un document à remplir et à remettre au greffe.-
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Quelle attestation ? un huissier ne fera pas d'attestation.
Pour faire une injonction de payer, pas besoin d'avocat, puisque c'est juste un document à remplir et à déposer au greffe du tribunal d'instance avec vos preuves.
Procédure simple et gratuite (hors frais d'actes d'huissier obligatoires) -
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Remboursable par qui ?le débiteur ?
S'il est insolvable, il y a perte du principal, des frais de greffe (35 euros), des frais de signification d'ordonnance, des frais de signification de jugement et du commandement de payer, et peut-être d'autres frais de Mr l'Huissier, car lui facture quelque soit le résultat.
Avant de se lancer il faut être certain de la solvabilité.
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Re,
S'ils travaillent, tant mieux, avec un titre exécutoire il sera aisé de demander au greffe du tribunal d'instance de pratiquer une saisie-arrêt sur les salaires.
Là encore, pas besoin d'avocat.
Une fois le titre obtenu, faites une demande devant le T.I. en indiquant les noms et adresses des employeurs. -
Bonjour,
Un échange de mail sur lequel ils parleraient de vouloir ou ne pas vouloir me rembourser, peut il être reconnu par la loi comme une reconnaissance de dette ?
Merci pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...