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3 réponses
nemrod18
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3 janvier 2022
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13 oct. 2011 à 19:15
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Bonjour,
Si vos documents sont assez précis pour prouver que vous avez prêté cet argent, vous pouvez déposer une requête en injonction de payer devant le tribunal d'instance du lieu de résidence de votre débiteur.
Il s'agit d'un document à remplir et à remettre au greffe.
Si vos documents sont assez précis pour prouver que vous avez prêté cet argent, vous pouvez déposer une requête en injonction de payer devant le tribunal d'instance du lieu de résidence de votre débiteur.
Il s'agit d'un document à remplir et à remettre au greffe.
nemrod18
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3 janvier 2022
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21 oct. 2011 à 00:23
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Re,
S'ils travaillent, tant mieux, avec un titre exécutoire il sera aisé de demander au greffe du tribunal d'instance de pratiquer une saisie-arrêt sur les salaires.
Là encore, pas besoin d'avocat.
Une fois le titre obtenu, faites une demande devant le T.I. en indiquant les noms et adresses des employeurs.
S'ils travaillent, tant mieux, avec un titre exécutoire il sera aisé de demander au greffe du tribunal d'instance de pratiquer une saisie-arrêt sur les salaires.
Là encore, pas besoin d'avocat.
Une fois le titre obtenu, faites une demande devant le T.I. en indiquant les noms et adresses des employeurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 oct. 2011 à 20:16
Merci pour votre réponse, je n'ai donc pas forcément besoin de prendre un avocat ?
14 oct. 2011 à 00:34
Pour faire une injonction de payer, pas besoin d'avocat, puisque c'est juste un document à remplir et à déposer au greffe du tribunal d'instance avec vos preuves.
Procédure simple et gratuite (hors frais d'actes d'huissier obligatoires)
14 oct. 2011 à 09:54
La justice n'est plus gratuite.
Merci Mr le Président.
20 oct. 2011 à 08:03
20 oct. 2011 à 10:15
S'il est insolvable, il y a perte du principal, des frais de greffe (35 euros), des frais de signification d'ordonnance, des frais de signification de jugement et du commandement de payer, et peut-être d'autres frais de Mr l'Huissier, car lui facture quelque soit le résultat.
Avant de se lancer il faut être certain de la solvabilité.