Poing américain
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Pussy
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1 déc. 2011 à 13:20
choubaka Messages postés 39403 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 3 déc. 2011 à 07:10
choubaka Messages postés 39403 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 3 déc. 2011 à 07:10
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choubaka
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Dtepu
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1 déc. 2011 à 18:11
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le transport, sans motif légitime, d'une arme de 6è cat est passible d'une peine de 3 ans d'emprisonnement et 4000 euros d'amende (art. L 2339-3)
Merci Chubaka mais j'aimerais savoir quel limite y a t-il car je ne sais pas si comme l'exemple cité mes chaussures et mon collier en fond partie ( catégorie arme), donc ça m'inquiète.
Et aussi il emprisonne vraiment quelqu'un juste parce qu'il a une arme sur lui ou c'est juste dans les cas extrême ?
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oui ça j'avais compris ... mais j'espère qu'il ne l'applique pas toujours
Dtepu
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1 déc. 2011 à 18:15
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ils sont tenus de l'appliquer, c'set la loi. et ils sont là pour ça!!
durock
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1 déc. 2011 à 18:22
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Bonjour
"une personne portant ou transportant hors de son domicile et sans motif légitime une arme de cette catégorie encourt une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende. "
Ce sont les peines maximales, mais ça peut aller de zéro au maxi.
Cordialement
"une personne portant ou transportant hors de son domicile et sans motif légitime une arme de cette catégorie encourt une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende. "
Ce sont les peines maximales, mais ça peut aller de zéro au maxi.
Cordialement
nemrod18
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2 déc. 2011 à 00:24
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J'ai comme un doute.
choubaka
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3 déc. 2011 à 07:10
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il faut surtout éviter de continuer à les porter, ça limite le risque