Déduire de la pension alimentaire
Nathaloche
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Lorsque l'un des conjoints s'éloigne du domicile de l'autre parent, et si l'autre parent n'emmène pas les enfants au train comme convenu, le parent qui règle les trajets peut-il déduire le prix des billets de TGV de la pension ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Lorsque l'un des conjoints s'éloigne du domicile de l'autre parent, et si l'autre parent n'emmène pas les enfants au train comme convenu, le parent qui règle les trajets peut-il déduire le prix des billets de TGV de la pension ?
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1 réponse
Bonjour
Hélas non , mais il peut porter plainte pour non présentation d'enfant si il y a eu un jugement et saisir ensuite le JAF pour signaler le non respect de ses droits de visites et hébergements, ainsi qu'envoyez un courrier au parent gardien pour rappellez les faits et les circonstances (billet payés, ect)
Hélas non , mais il peut porter plainte pour non présentation d'enfant si il y a eu un jugement et saisir ensuite le JAF pour signaler le non respect de ses droits de visites et hébergements, ainsi qu'envoyez un courrier au parent gardien pour rappellez les faits et les circonstances (billet payés, ect)
La législation juridique et financière évolue en permanence...