Annulation de permis de conduire ref 48SI
garfield84
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epsci2001 Messages postés 9 Statut Membre -
epsci2001 Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai reçu en Février 2008 le document 48SI m'annonçant la perte de mes deux dernier points suite au paiement d'une amende majoré contracté en Décembre 2006.
Depuis c'est le seul document que j'ai reçu,mais précédemment j'ai éguaré mon permis et en ai fait la déclaration ,mais depuis ce temps je ne suis pas aller à la préfecture restituer mon permis (l'attestation de perte) et ainsi enclenché la procédure de 6 mois pour récupérer mon permis et habitant en ville je me suis mis au transport en commun mon travail le permettant.
Aujourd'hui je souhaiterai de nouveau conduire et donc récupérer mon permis.
Ma question: est ce que je risque quelque chose et que dois je faire?
Merci de bien vouloir traiter mon cas.
Cordialement,
J'ai reçu en Février 2008 le document 48SI m'annonçant la perte de mes deux dernier points suite au paiement d'une amende majoré contracté en Décembre 2006.
Depuis c'est le seul document que j'ai reçu,mais précédemment j'ai éguaré mon permis et en ai fait la déclaration ,mais depuis ce temps je ne suis pas aller à la préfecture restituer mon permis (l'attestation de perte) et ainsi enclenché la procédure de 6 mois pour récupérer mon permis et habitant en ville je me suis mis au transport en commun mon travail le permettant.
Aujourd'hui je souhaiterai de nouveau conduire et donc récupérer mon permis.
Ma question: est ce que je risque quelque chose et que dois je faire?
Merci de bien vouloir traiter mon cas.
Cordialement,
A voir également:
- Annulation de permis de conduire ref 48SI
- Lettre contestation annulation permis de conduire - Guide
- Quels sont les permis de conduire étrangers valables en france - Guide
- Attestation d'inscription au permis de conduire pdf - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Déclaration de perte permis de conduire pdf - Guide
1 réponse
Le mieux serait de demander à un avocat spécialisé..
A priori vous êtes en infraction (pour la non restitution du permis), n'avez vous pas reçu un rappel à ce sujet ?
Bref, permis annulé, permis à repasser !
A priori vous êtes en infraction (pour la non restitution du permis), n'avez vous pas reçu un rappel à ce sujet ?
Bref, permis annulé, permis à repasser !
La législation juridique et financière évolue en permanence...