Conduite sans permis.
Résolu/Fermé
Bonjour,
J'étais donc en stationnement sur une aire d'autoroute et je dormais à l'arrière de mon camion aménagé.
La gendarmerie arrive et contrôle mon véhicule afin de vérifier s'il n'est pas volé. Tout cela me réveille et à ma sortie ils me demandent mon permis. Je leur dis que je ne l'ai pas sur moi pour ne pas être à la rue et sans mon camion qui doit me conduire sur mon lieu de travail saisonnier.
Voilà, j'ai donc 5 jours pour leurs présenter mon permis que je n'ai pas.
Ma question est : Puis-je faire jouer le fait que je ne conduisait pas?
J'étais donc en stationnement sur une aire d'autoroute et je dormais à l'arrière de mon camion aménagé.
La gendarmerie arrive et contrôle mon véhicule afin de vérifier s'il n'est pas volé. Tout cela me réveille et à ma sortie ils me demandent mon permis. Je leur dis que je ne l'ai pas sur moi pour ne pas être à la rue et sans mon camion qui doit me conduire sur mon lieu de travail saisonnier.
Voilà, j'ai donc 5 jours pour leurs présenter mon permis que je n'ai pas.
Ma question est : Puis-je faire jouer le fait que je ne conduisait pas?
5 réponses
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Modérateur
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Bonjour
vous conduisez un camion sans permis ??
si vous étiez sur une aire d'autoroute, le camion n'est pas arrivé là par magie...
donc il est logique de demander votre permis.. -
ContributeurBonjour,
Il va être difficile, de faire avaler cette couleuvre aux gendarmes.
Avec un grand verre d'eau, qui sait !!!
La loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite " loi Perben II ", publiée au Journal Officiel du 10 mars 2004, apporte plusieurs innovations en matière de sécurité routière, dont l'une concerne la conduite sans permis:
La conduite sans permis est un délit puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. Jusqu'alors, seule la récidive de la contravention de 5°classe de conduite sans permis constituait un délit (puni de 2 ans d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende). -
ModérateurBonjour
pour leurs présenter mon permis que je n'ai pas.
Peut on connaitre la raison pour laquelle vous n'avez pas votre permis ?
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Un grand pardon à vous tous.
MERCI pour vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...