Amende pour stationnement génant
pépé
-
6 déc. 2011 à 20:20
coconini51 Messages postés 41 Date d'inscription mardi 6 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2013 - 6 déc. 2011 à 20:24
coconini51 Messages postés 41 Date d'inscription mardi 6 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2013 - 6 déc. 2011 à 20:24
A voir également:
- Amende pour stationnement génant
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Amende stationnement livraison - Guide
- Modèle lettre contestation amende stationnement très gênant - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Prix amende stationnement interdit camping-car - Guide
1 réponse
coconini51
Messages postés
41
Date d'inscription
mardi 6 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2013
2
6 déc. 2011 à 20:24
6 déc. 2011 à 20:24
bonsoir,
si tu a la possibilité de prouvez que tu n y ete pas sur paris le 1er mai ( facture de restaurant, ticket d essence ou attestation par un tiers )
et tu renvoye le tous en contestant avec une lettre en recommandez avec AR
et en dit egalement qu il y a vice de procédure vu que le type du véhicule n est pas inscrit
si tu a la possibilité de prouvez que tu n y ete pas sur paris le 1er mai ( facture de restaurant, ticket d essence ou attestation par un tiers )
et tu renvoye le tous en contestant avec une lettre en recommandez avec AR
et en dit egalement qu il y a vice de procédure vu que le type du véhicule n est pas inscrit
La législation juridique et financière évolue en permanence...