Amende pour stationnement génant
pépé
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coconini51 Messages postés 42 Statut Membre -
coconini51 Messages postés 42 Statut Membre -
Bonjour,
la société qui m'emploie m'a fait parvenir à un avis de contravention majorée de 75 euros pour un stationnement gênant le 1°mai 2011 à Paris.Sur cet avis est bien reporté le numéro d'immatriculation qui correspond à la voiture de société que j'utilise .Je réside et travaille en province et ne me suis pas rendu à Paris le 1°mai 2011.Comment contester cette amende , quelle preuve apporter?sur l'avis il n'est pas fait mention du type de véhicule , est-ce normal ? Merci
la société qui m'emploie m'a fait parvenir à un avis de contravention majorée de 75 euros pour un stationnement gênant le 1°mai 2011 à Paris.Sur cet avis est bien reporté le numéro d'immatriculation qui correspond à la voiture de société que j'utilise .Je réside et travaille en province et ne me suis pas rendu à Paris le 1°mai 2011.Comment contester cette amende , quelle preuve apporter?sur l'avis il n'est pas fait mention du type de véhicule , est-ce normal ? Merci
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1 réponse
bonsoir,
si tu a la possibilité de prouvez que tu n y ete pas sur paris le 1er mai ( facture de restaurant, ticket d essence ou attestation par un tiers )
et tu renvoye le tous en contestant avec une lettre en recommandez avec AR
et en dit egalement qu il y a vice de procédure vu que le type du véhicule n est pas inscrit
si tu a la possibilité de prouvez que tu n y ete pas sur paris le 1er mai ( facture de restaurant, ticket d essence ou attestation par un tiers )
et tu renvoye le tous en contestant avec une lettre en recommandez avec AR
et en dit egalement qu il y a vice de procédure vu que le type du véhicule n est pas inscrit
La législation juridique et financière évolue en permanence...