Refus de mon ami de quitter mon domicile
calimero77
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5 déc. 2011 à 12:42
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 6 déc. 2011 à 09:14
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BarbieTM
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5 déc. 2011 à 13:42
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Bonjour,
Il est occupant sans droit ni titre...
S'il a des factures à son nom (électricité, internet, téléphone... tout ce qui concerne le fonctionnement du logement), rétablissez les contrats à votre nom.
Enlevez son nom de la boîte aux lettres (tentez de récupérer le courrier avant lui et remettez le à la poste avec pour mention "n'habite plus à l'adresse indiquée").
Puis virez ces affaires, mettez les sur le palier pour qu'il puisse les récupérer, et changez les serrures.
Il est occupant sans droit ni titre...
S'il a des factures à son nom (électricité, internet, téléphone... tout ce qui concerne le fonctionnement du logement), rétablissez les contrats à votre nom.
Enlevez son nom de la boîte aux lettres (tentez de récupérer le courrier avant lui et remettez le à la poste avec pour mention "n'habite plus à l'adresse indiquée").
Puis virez ces affaires, mettez les sur le palier pour qu'il puisse les récupérer, et changez les serrures.
ok, mais comme nous sommes en période hivernale est-ce que je peux jusqu'au mois de mars, est-ce que je peux le mettre dehors comme cela ? Merci de votre aide
BarbieTM
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6 déc. 2011 à 09:14
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Oui, vous pouvez. Il n'a aucun droit sur ce logement.
Vous avez le droit de le mettre dehors quand vous voulez, cela n'est plus de votre responsabilité, surtout s'il n'est pas mineur. Il n'a pas de famille ?
Bonjour,
D'abord, vous devez vous déclarez comme quoi vous habitez seule dans votre logement (si ce n'est pas déjà fait), ensuite, vous appelez la gendarmerie pour leur dire qu'il y a un intru chez vous (puisque votre ami n'est pas déclaré comme quoi il habite chez vous), ensuite vous changez les verrous de votre porte d'entrée.
D'abord, vous devez vous déclarez comme quoi vous habitez seule dans votre logement (si ce n'est pas déjà fait), ensuite, vous appelez la gendarmerie pour leur dire qu'il y a un intru chez vous (puisque votre ami n'est pas déclaré comme quoi il habite chez vous), ensuite vous changez les verrous de votre porte d'entrée.
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