Voiture impayée
evanbrk
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evbrack -
evbrack -
Bonjour à tous,
Avant d'entamer une procédure judiciaire, j'aimerais vos conseils.
Je vous explique la situation : lorsque nous vivions ensemble, mon ex-copine (pas de mariage ni pacs) et moi avions décidé d'acheter une voiture (pour son usage). J'ai avancé l'argent (chèque de banque, mon nom figure sur le contrat de vente comme étant celui qui a payé la voiture), on avait décidé qu'elle me remboursait tous les mois par accord oral. Rupture deux mois plus tard. Pas de reconnaissance de dettes, car nous devions nous marier dans peu de temps (et, à l'époque, je trouvais dénué d'intérêt de rédiger ce type de papier à sa future femme...), mais elle est la seule à avoir son nom sur la carte grise.
L'ancien propriétaire m'a transmis la photocopie du chèque de banque, le contrat de vente stipulant que j'ai payé de mes propres deniers la voiture.
Elle refuse depuis tout dialogue et conciliation avec moi. J'avais fini par lui faire accepter de me rendre la voiture, mais elle s'est rétractée, et je n'ai plus de nouvelle maintenant. Je lui ai envoyé deux LRAR de mise en demeure de payer, sans réponse.
J'ai effectué une demande d'injonction de payer, mais il y a nécessité de débat contradictoire.
Elle habite, du moins ses parents, dans l'Oise, et moi sur Paris.
Ainsi, je pense que la meilleure solution est l'assignation en justice.
Cependant je ne sais pas comment procéder : avocat, huissier de justice ? Qui rédige l'assignation, et surtout, dois-je m'adresser à un avocat/huissier de sa région et non de Paris ?
Merci d'avance.
EV
Avant d'entamer une procédure judiciaire, j'aimerais vos conseils.
Je vous explique la situation : lorsque nous vivions ensemble, mon ex-copine (pas de mariage ni pacs) et moi avions décidé d'acheter une voiture (pour son usage). J'ai avancé l'argent (chèque de banque, mon nom figure sur le contrat de vente comme étant celui qui a payé la voiture), on avait décidé qu'elle me remboursait tous les mois par accord oral. Rupture deux mois plus tard. Pas de reconnaissance de dettes, car nous devions nous marier dans peu de temps (et, à l'époque, je trouvais dénué d'intérêt de rédiger ce type de papier à sa future femme...), mais elle est la seule à avoir son nom sur la carte grise.
L'ancien propriétaire m'a transmis la photocopie du chèque de banque, le contrat de vente stipulant que j'ai payé de mes propres deniers la voiture.
Elle refuse depuis tout dialogue et conciliation avec moi. J'avais fini par lui faire accepter de me rendre la voiture, mais elle s'est rétractée, et je n'ai plus de nouvelle maintenant. Je lui ai envoyé deux LRAR de mise en demeure de payer, sans réponse.
J'ai effectué une demande d'injonction de payer, mais il y a nécessité de débat contradictoire.
Elle habite, du moins ses parents, dans l'Oise, et moi sur Paris.
Ainsi, je pense que la meilleure solution est l'assignation en justice.
Cependant je ne sais pas comment procéder : avocat, huissier de justice ? Qui rédige l'assignation, et surtout, dois-je m'adresser à un avocat/huissier de sa région et non de Paris ?
Merci d'avance.
EV
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4 réponses
bonjour,
La carte grise n'est pas un titre de propriété, mais une autorisation de circuler. Avec les élements que vous avez en main, vous pouvez saisir le TI pour demander qu'elle vous soit restituée.
Cordialement
La carte grise n'est pas un titre de propriété, mais une autorisation de circuler. Avec les élements que vous avez en main, vous pouvez saisir le TI pour demander qu'elle vous soit restituée.
Cordialement
La carte grise constitue le titre de propriété d'un véhicule. Si votre nom n'y figure pas, vous aurez toutes les peines du monde à faire valoir vos droits a posteriori. Selon la valeur résiduelle du véhicule, vous devrez faire valoir vos droits via le tribunal d'instance, ou celui de grande instance. Pour ces démarches, vous pouvez utilement vous renseigner auprès d'un avocat.
Tout le monde ne s'accorde pas à cela, concernant le titre de propriété. Il ne vaut pas titre, selon la loi...
https://www.carte-grise.org
https://www.carte-grise.org
6000 € . Alors c'est le Tribunal d'instance qu'il vous faut saisir. Consultez ceci :https://www.service-public.fr
Cdt,
EV