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Cours d'appel et attente de cna

AGNIESZKA31 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 30 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2011 - Modifié par AGNIESZKA31 le 30/11/2011 à 21:32
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 2 déc. 2011 à 20:49
bonjour j ai gagné mon proces le 25 septembre 2011 j ai recu le jugement ainsi que mon ex employeur le 17 octobre donc mon ex patron avait 1 mois pour faire appel. Aujourd'hui quand j'appelle la cours d'appel pour avoir la reponse; j ai donné mon nom de famille et on me dit aucun appel enregistré a ce jour et ma derniere conversation telephonique remonte d'aujourd'hui ! Ma question est la suivante, a t il fallu que je donne mon nom de famille ou a t il fallu que je donne par ex le nom de la socité exemple sarl maison de retraite. Qui est au courant? Dois je considerer que pas d'appels ou est ce qu'il aurait fallu donner le nom de la société ! Ou est ce que informatiquement en donnant juste mon nom de famille et prenom peut on retrouver mon affaire qui indique socité contre x et inverse ! Merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
1 déc. 2011 à 00:56
Bonsoir,

C'est très clair, votre ex employeur n'a pas fait appel, le jugement est donc définitif.

Que voulez vous qu'il vous soit répondu d'autre ??
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Réponse 2 / 2
AGNIESZKA31
Modifié par AGNIESZKA31 le 1/12/2011 à 10:01
C'est ce que je pense aussi mais hier quand j ai rappellé la cours d'appel on m'a demandé cette fois le nom de la société sarl etc donc j aurais voulu savoir a quel nom sont enregistres les appels car c'est pas moi qui fait appel mais la partie adverse donc est ce que juste avec mon nom l'affaire complete apparait, vous me comprennez ! Car l'avocat de la maison de retraite a stipulé qu ils allaient faire appel !
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
1 déc. 2011 à 20:33
Bonsoir ,

Votre affaire est passée en jugement. Cette affaire est referencée par un numero d'affaire. Il vous suffit de le donner et le greffe a directement les renseignements sur l'ecran.
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AGNIESZKA31
2 déc. 2011 à 11:14
C'est pas ma question mais merci quand meme du renseignement, quand j appel on me demande aucun numero juste le nom et ce que je ne savais pas c'est est ce qu'il fallait dobné le mien ou celui de l'entreprise ! Comme j ai donné a chaque fois le mien je voudrais savoir si informatiquement toute l'affaire apparait ! voila merci de vos reponses!
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
2 déc. 2011 à 20:49
Bonsoir ,

Normalement oui . La prochaine fois, donnez leurs le numero d'affaire.
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