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2 réponses
marquis de carabas
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Modifié par marquis de carabas le 29/11/2011 à 17:57
Modifié par marquis de carabas le 29/11/2011 à 17:57
Bonjour employée,
Votre frère a raison
Si les faits ne remontent pas aux calendes grecques ....
Si les SMS et MMS reçus de votre ex employeur sont sans équivoque sur ses intentions à votre endroit (c'est une chance de les posséder)
Vous devez déposer plainte à la Police ou Gendarmerie pour dénoncer des faits de harcèlement sexuel qui vous ont contrainte a démissionner et rapporter les preuves que constituent ces SMS et MMS
Mais a aucun moment n'évoquez le litige entre votre frère et votre ex employeur.... Rien a voir avec votre problème....
Ceci étant dit; depuis la loi du 17 janvier 2002 complétée par celle du 3 janvier 2003, un aménagement de la charge de la preuve a été mis en place en cas de harcèlement sexuel.
Autrement dit, il n'appartient plus au salarié concerné de « présenter » les faits mais seulement « établir » les éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement. (SMS/MMS)
A charge alors pour l'employeur de prouver que ces agissements ne constituent pas du harcèlement sexuel et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Le juge peut également décider d'ordonner toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles pour former sa conviction.
Il est important de savoir qu'il existe des organisations ou des associations qui peuvent vous conseiller.... Vous en trouverez sur internet
Bon courage
Votre frère a raison
Si les faits ne remontent pas aux calendes grecques ....
Si les SMS et MMS reçus de votre ex employeur sont sans équivoque sur ses intentions à votre endroit (c'est une chance de les posséder)
Vous devez déposer plainte à la Police ou Gendarmerie pour dénoncer des faits de harcèlement sexuel qui vous ont contrainte a démissionner et rapporter les preuves que constituent ces SMS et MMS
Mais a aucun moment n'évoquez le litige entre votre frère et votre ex employeur.... Rien a voir avec votre problème....
Ceci étant dit; depuis la loi du 17 janvier 2002 complétée par celle du 3 janvier 2003, un aménagement de la charge de la preuve a été mis en place en cas de harcèlement sexuel.
Autrement dit, il n'appartient plus au salarié concerné de « présenter » les faits mais seulement « établir » les éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement. (SMS/MMS)
A charge alors pour l'employeur de prouver que ces agissements ne constituent pas du harcèlement sexuel et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Le juge peut également décider d'ordonner toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles pour former sa conviction.
Il est important de savoir qu'il existe des organisations ou des associations qui peuvent vous conseiller.... Vous en trouverez sur internet
Bon courage
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5 août 2023
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6 déc. 2011 à 17:31
6 déc. 2011 à 17:31
Bonsoir,
J'ai lu les commentaires avec de bons conseils ;)
Avez-vous un syndicat dans votre entreprise ?
Si oui, allez les voir et parlez leur de votre harcèlement. Ils feront "le poids" auprès de l'avocat et enfonceront le "clou" un peu plus ;)
(parole d'une victime qui a eu gain de cause .....)
J'ai lu les commentaires avec de bons conseils ;)
Avez-vous un syndicat dans votre entreprise ?
Si oui, allez les voir et parlez leur de votre harcèlement. Ils feront "le poids" auprès de l'avocat et enfonceront le "clou" un peu plus ;)
(parole d'une victime qui a eu gain de cause .....)
29 nov. 2011 à 18:52
29 nov. 2011 à 19:30
Voyez si vous avez une assistance juridique dans votre contrat d'assurance multirisque habitation....?!
bien cdt
5 déc. 2011 à 20:37
merci a vous pour ses reponses j ai suivis vos conseils et jai depose plainte avec toutes les preuves une convocation doit etre remise sous peux a ce monsieur
cordialement
6 déc. 2011 à 09:17
Ce "Monsieur" plutôt apparenté a un triste sir, comme tous ces personnages qui tentent de contraindre une femme, certainement parce qu'ils n'ont rien pour plaire.... Va certainement "sortir" son avocat de sa poche....
Votre démarche est positive et utile pour vous et pour la cause des femmes en général..... qui dans la majorité des cas subissent, mais ne disent jamais rien.
Tenez nous au courant
Bien cdt
6 déc. 2011 à 17:11
encore merci mr le marquis mais seule je ne le suis pas mon frere est la pour m assister dans mes demarches si necessaire mon frere a deja eu affaire a ce genre d individu (qui a finis en prison)d ou la revolte de mon frere quand il a apprit qu il lui a dit des mensonges a mon encontre et les sms et photos mms que je lui est montre mon frere est je pense quequ un de juste et aime vraiment pas ce genre de personnage et il est intransigible la dessus merci encore je vous tiens au courant de la suite
cordialement