Retrait de plainte

Résolu/Fermé

samba -
samba - 1 déc. 2011 à 13:08

Bonjour, je suis sous contrôle judiciare s'abstenir de recevoir ou de rencontrer ma conjoint mére de ms 4enfant,ainsi que d'entrer en contacte avec quelque façon que soit
ne pas se rendre dans le rue de notre domicil.aujourdhui elle à envoyer une lettre demande au procureur le retrait de sa plainte,que ce que va ce passé merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Dtepu Messages postés 827 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 298

Bonjour
pour quele raison, la plainte ?
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1. samba
  
  volontairement commis des violence sur elle ces violences n'ayant pas entrainé une incapacité totale de travail en l'espéce d'avoir proférédes menaces armé d'un couteau avec cette circonstance que les ont étécommis par moi.
  ce jour je vien de perdre mon frére et pére un amis et venu me dire elle lu et dit quelle sens fous
  cela l'histoir à comancé
  
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2. Dtepu Messages postés 827 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 298
  
  dans ce cas la justice peut parfaitement contunuer ses poursuites à votre encontre
  le fait qu'elle ait retiré sa plainte ne change rien, si le juge décide qu'il y a délit grave et mise en danger de la vie d'autrui, ce qui est le cas.
  
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Réponse 2 / 2
samba

quelle serai la sanction pénale
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1. Dtepu Messages postés 827 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 298
  
  Article 222-13 du Code Pénal
  
  Modifié par LOI n°2010-930 du 9 août 2010 - art. 4
  
  Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende
  
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2. samba
  
  je pas porte la mai
  
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3. Dtepu Messages postés 827 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 298
  
  vous dites "avoir commis des violnces sur elle"
  
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4. samba
  
  c'est jours je le pas du tout touchér un de nos amis été présent,
  le fait mon réprocher et violence sans incapacite fait prévus pa222.13réprimés ARRT222-13 AL.1 6=ARRT 132-80C.PENAL.?ET réprimés par ARRT .222-13 AL.1 ARRT222-44,ART222-45ART222-47 AL.1 ART222-48-1 AL.2C.PENAL
  
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5. samba
  
  j'attend quelle serai la peine
  
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