Acte d'denonce avec assignation

waei -  
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
est ce que vous pouvez m explique l acte d"denonce avec assignation car je viens de recevoire cette lettre

3 réponses

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Acte d'denonce avec assignation

    Ça ne veut rien dire. Tu peux donner les termes exacts ?
    4
  2. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonsoir,

    Terme inconnu et jamais entendu malgré 29 années de procédures.
    1
  3. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    T'as fait assigner quelqu'un, ou c'est toi qui est assigné ?

    Errare humanum est, perseverare diabolicum.
    0

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