Sujet Précédent Sujet Suivant

Acte d'denonce avec assignation

waei - 2 déc. 2011 à 20:23
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 4 déc. 2011 à 17:41
Bonjour,
est ce que vous pouvez m explique l acte d"denonce avec assignation car je viens de recevoire cette lettre

3 réponses

Réponse 1 / 3
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
2 déc. 2011 à 20:30
Acte d'denonce avec assignation

Ça ne veut rien dire. Tu peux donner les termes exacts ?
4
Réponse 2 / 3
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
3 déc. 2011 à 00:13
Bonsoir,

Terme inconnu et jamais entendu malgré 29 années de procédures.
1
Réponse 3 / 3
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
Modifié par jmp59 le 4/12/2011 à 17:42
T'as fait assigner quelqu'un, ou c'est toi qui est assigné ?

Errare humanum est, perseverare diabolicum.
0

Discussions similaires

Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence
kris45_45 -
djivi38 -

6 réponses
que veut dire " denoncer" un contrat ?
jordandor -
Tcha Tcha -

4 réponses
connaître l'idendité d'un dénonciateur caf?
hakha13 -
GrandCaribou -

8 réponses
assignation pour loyer impayé
marie -
feloxe -

4 réponses
Pacs entre alternants
eleolia -
chris4554 -

5 réponses