Quand vais-je récuperer mon permis ,
nathalie91590
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15 nov. 2011 à 12:53
epsci2001 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 22 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2011 - 5 déc. 2011 à 21:58
epsci2001 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 22 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2011 - 5 déc. 2011 à 21:58
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epsci2001
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5 déc. 2011 à 21:58
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Dans le cas d'un jugement au tribunal (tu as été jugé par ordonnance pénale), donc tu as recu un recommandé te condamnant à une suspension. Cette suspension n'est pas applicable de suite. Tu vas recevoir une convocation (environ 2-3 mois après l'O.P), soit de la préfecture, soit du commissariat le plus proche de chez toi. Tu iras à cette convocation et là tu rendras ton permis à la personne qui te feras signer moult papiers avec la date de départ de la suspension (qui correspond à la date de convocation) et la date de fin, ou tu pourras aller récupérer ton permis là ou tu l'as laisser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...