Quand vais-je récuperer mon permis ,
nathalie91590
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epsci2001 Messages postés 9 Statut Membre -
epsci2001 Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
mon conjoint a eu une suspension de permis de conduire en juin 2011, et il est passé au tribunal fin sepptembre 2011 avec pour résultat 6 mois de suspension. mais je me pose la question de savoir si les 6 mois commencent en juin ou en septembre.
J'espère que quelqu'un pourra me répondre. Merci
mon conjoint a eu une suspension de permis de conduire en juin 2011, et il est passé au tribunal fin sepptembre 2011 avec pour résultat 6 mois de suspension. mais je me pose la question de savoir si les 6 mois commencent en juin ou en septembre.
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1 réponse
Dans le cas d'un jugement au tribunal (tu as été jugé par ordonnance pénale), donc tu as recu un recommandé te condamnant à une suspension. Cette suspension n'est pas applicable de suite. Tu vas recevoir une convocation (environ 2-3 mois après l'O.P), soit de la préfecture, soit du commissariat le plus proche de chez toi. Tu iras à cette convocation et là tu rendras ton permis à la personne qui te feras signer moult papiers avec la date de départ de la suspension (qui correspond à la date de convocation) et la date de fin, ou tu pourras aller récupérer ton permis là ou tu l'as laisser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...