Recocash reclame une dette de 15 ans
Stratogaga
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 2 déc. 2011 à 00:07
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 2 déc. 2011 à 00:07
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nemrod18
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30 nov. 2011 à 17:25
30 nov. 2011 à 17:25
Bonjour,
Avant toute discussions avec cette Sté, demandez une copie de ce titre exécutoire.
Sans ce précieux document, un huissier ne pourra rien faire, alors une Sté de recouvrement non plus.
Avant toute discussions avec cette Sté, demandez une copie de ce titre exécutoire.
Sans ce précieux document, un huissier ne pourra rien faire, alors une Sté de recouvrement non plus.
ginto5
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30 nov. 2011 à 17:27
30 nov. 2011 à 17:27
Malheureusement, suites à une décision judiciaire, les dettes faisant l'objet d'un jugement sont exigibles pendant 30 ans.
Information à confirmer toutefois.
Information à confirmer toutefois.
nemrod18
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30 nov. 2011 à 17:33
30 nov. 2011 à 17:33
Sauf que rien ne prouve qu'il y ait eu une décision de justice.
La loi a changé, les jugements obtenus à l'époque étaient exécutables pendant 30 ans, cette nouvelle loi réduit à 10 ans à compter de 1998, donc exécutables jusqu'en 2018.
La loi a changé, les jugements obtenus à l'époque étaient exécutables pendant 30 ans, cette nouvelle loi réduit à 10 ans à compter de 1998, donc exécutables jusqu'en 2018.
Foyer
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13 octobre 2016
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1 déc. 2011 à 20:48
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Bonsoir nemrod ,
N'y aurait-il pas faute de frappe ? Lire 2008 au lieu de 1998 ce qui amene bien a la nouvelle echeance de 2018.
N'y aurait-il pas faute de frappe ? Lire 2008 au lieu de 1998 ce qui amene bien a la nouvelle echeance de 2018.
nemrod18
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2 déc. 2011 à 00:07
2 déc. 2011 à 00:07
Quelle grossière erreur....merci FOYER d'avoir repris.
Désolé d'avoir induit en erreur ceux qui ont lus ma réponse.
Il s'agit bien sûr de 2008/2018
Désolé d'avoir induit en erreur ceux qui ont lus ma réponse.
Il s'agit bien sûr de 2008/2018