Recocash reclame une dette de 15 ans

Stratogaga Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 30 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2011 - 30 nov. 2011 à 14:55
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 2 déc. 2011 à 00:07
Bonjour,
mon amie, residant a Toulouse a l'epoque, a achete une voiture a credit en 1992. Les echeances ont ete payees regulierement pendant au moins 2 ans puis irregulierement, puis plus du tout a cause de la perte de son travail. en 1995, elle a demenage en Charente Maritime, me laissant l'usage de la voiture. En 1996, un huissier m'a contacte pour la restitution du vehicule. ce qui a ete fait, puis plus rien, jamais, jusqu'a il y a quelques jours, la Societe RECOCASH (recouvrement de creances) lui a envoye un courrier lui signifiant de payer plus de 5000 euros sans decompte des sommes, mentionant un jugement du tribunal datant de 1996 sans toutefois le fournir, et donnant 10 jours pour payer.
N'ayant pas eu de nouvelles pendant plus de 15 ans, je trouve bizarre d'en recevoir maintenant. Ce jugement de tribunal ayant ete prononce en son absence n'a pas pu lui etre signifie, et bien qu'elle ait vecu plusieurs annees au meme endroit par la suite, n'a jamais eu la moindre nouvelle. Je pense qu'il y a matiere a contester. Je trouve qu'il est aberrant de se reveiller apres 15 ans et reclamer une somme arbitrairement. Que peut elle faire? Merci de vos reponses.

3 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 738
30 nov. 2011 à 17:25
Bonjour,

Avant toute discussions avec cette Sté, demandez une copie de ce titre exécutoire.

Sans ce précieux document, un huissier ne pourra rien faire, alors une Sté de recouvrement non plus.
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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 746
30 nov. 2011 à 17:27
Malheureusement, suites à une décision judiciaire, les dettes faisant l'objet d'un jugement sont exigibles pendant 30 ans.

Information à confirmer toutefois.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 738
30 nov. 2011 à 17:33
Sauf que rien ne prouve qu'il y ait eu une décision de justice.

La loi a changé, les jugements obtenus à l'époque étaient exécutables pendant 30 ans, cette nouvelle loi réduit à 10 ans à compter de 1998, donc exécutables jusqu'en 2018.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 549
1 déc. 2011 à 20:48
Bonsoir nemrod ,

N'y aurait-il pas faute de frappe ? Lire 2008 au lieu de 1998 ce qui amene bien a la nouvelle echeance de 2018.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 738
2 déc. 2011 à 00:07
Quelle grossière erreur....merci FOYER d'avoir repris.

Désolé d'avoir induit en erreur ceux qui ont lus ma réponse.

Il s'agit bien sûr de 2008/2018
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