Courrier au procureur suite à plaintes
msoni
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msoni -
msoni -
Bonjour,
après plusieurs plaintes pour harcèlement, puis-je écrire malgré tout au procureur une lettre accompagnée de copies de mes plaintes pour étayer en détails tout ce que je subit ?
Car dans mes plaintes c'est assez sommaire je trouve.
merci de vos réponses
après plusieurs plaintes pour harcèlement, puis-je écrire malgré tout au procureur une lettre accompagnée de copies de mes plaintes pour étayer en détails tout ce que je subit ?
Car dans mes plaintes c'est assez sommaire je trouve.
merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour,
Lorsque vous déposez plainte, vous saisissez le Procureur de la République via les forces de l'ordre.
Vous avez déjà déposé plainte, il n'est donc pas necessaire d'écrire au Procureur. Si vous le faites, il transmettra directement au service compétent qui lui indiquera qu'une procédure est déjà en cours. A part engorger le Parquet, cela ne vous servira pas.
Vous indiquez que dans vos plaintes, les faits sont sommaires. Vous avez signé votre audition, si cela ne vous convenait pas, il ne fallait pas hésiter à l'indiquer aux forces de l'ordre. Aussi, peut être que les détails auxquels vous pensez, ne sont pas des éléments matériels de l'infraction retenue. Car l'harcelement est une infracyion trouvant son origine dans le milieu professionnel (moral et sexuel).
Cordialement.
Lorsque vous déposez plainte, vous saisissez le Procureur de la République via les forces de l'ordre.
Vous avez déjà déposé plainte, il n'est donc pas necessaire d'écrire au Procureur. Si vous le faites, il transmettra directement au service compétent qui lui indiquera qu'une procédure est déjà en cours. A part engorger le Parquet, cela ne vous servira pas.
Vous indiquez que dans vos plaintes, les faits sont sommaires. Vous avez signé votre audition, si cela ne vous convenait pas, il ne fallait pas hésiter à l'indiquer aux forces de l'ordre. Aussi, peut être que les détails auxquels vous pensez, ne sont pas des éléments matériels de l'infraction retenue. Car l'harcelement est une infracyion trouvant son origine dans le milieu professionnel (moral et sexuel).
Cordialement.
bonjour,
merci de votre réponses.
effectivement j'ai signé les dépositions, mais j'ai essayé de regrouper plusieurs faits de même nature pour ne pas que mon PV fasse 15 pages.
J'ai discuté avec un policier il y a peu et lui me dit de ne pas hésiter a écrire au procureur pour lui transmettre toute les plaintes d'un seul coup, car le problème est qu'ils ne font pas le lien entre mes différentes plaintes.
merci
merci de votre réponses.
effectivement j'ai signé les dépositions, mais j'ai essayé de regrouper plusieurs faits de même nature pour ne pas que mon PV fasse 15 pages.
J'ai discuté avec un policier il y a peu et lui me dit de ne pas hésiter a écrire au procureur pour lui transmettre toute les plaintes d'un seul coup, car le problème est qu'ils ne font pas le lien entre mes différentes plaintes.
merci
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