Quelle droit a t il
fifiooh
-
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j ai un huissier qui est passé et quand je lui demander un le titre exécutoire du tribunal il est parti furieux me disant que j allai voir (menace en gros) ma question pourquoi et il parti sans rien me laissé comme papier et qu est je risque ?
j ai un huissier qui est passé et quand je lui demander un le titre exécutoire du tribunal il est parti furieux me disant que j allai voir (menace en gros) ma question pourquoi et il parti sans rien me laissé comme papier et qu est je risque ?
A voir également:
- Quelle droit a t il
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- A faire valoir ce que de droit - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
6 réponses
Bonjour,
Soit il l'avait oublié, et il reviendra avec (mais vous devez recevoir au préalable un avis de passage).
Soit il n'en a pas, et vous ne risquez rien pour le moment.
Tout dépend ensuite de quelle dette il s'agit, et de quand elle date...
Soit il l'avait oublié, et il reviendra avec (mais vous devez recevoir au préalable un avis de passage).
Soit il n'en a pas, et vous ne risquez rien pour le moment.
Tout dépend ensuite de quelle dette il s'agit, et de quand elle date...
Bonjour,
Je confirme la réponse de BarbieTM en ajoutant juste une précision : il y a une exception à la nécessité d'une décision judiciaire : les créances publiques. En effet, un comptable public peut émettre un titre exécutoire de lui-même, sans passer par un juge.
Mais, dans tous les cas, qu'il émane d'une juridiction ou du Trésor Public, il faut toujours un titre exécutoire à l'huissier pour qu'il puisse agir. Vous avez donc très bien fait de le lui réclamer.
Je confirme la réponse de BarbieTM en ajoutant juste une précision : il y a une exception à la nécessité d'une décision judiciaire : les créances publiques. En effet, un comptable public peut émettre un titre exécutoire de lui-même, sans passer par un juge.
Mais, dans tous les cas, qu'il émane d'une juridiction ou du Trésor Public, il faut toujours un titre exécutoire à l'huissier pour qu'il puisse agir. Vous avez donc très bien fait de le lui réclamer.
merci pour vos réponse . donc dans tous les cas il dois me montrer le titre s il veut que je paye quoi que ce soit, de même qu il est parti furieux de ma demande pourquoi une tel réaction de ça part ces légal ce qui font
Bonjour,
L'huissier ne fait pas que la distribution de titre exécutoire.
Il vous a indiqué le motif de son passage?
L'huissier ne fait pas que la distribution de titre exécutoire.
Il vous a indiqué le motif de son passage?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...