Résiliation contrat école professionnelle
teresa
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Actuellement étudiante dans une école privé professionnelle je souhaite résilier mon contrat pour cause de licenciement économique et donc faute de moyens à payer cette école. Je ne sais comment résoudre cette affaire d'autant que sur le contrat qui me lie avec l'école il est stipuler que "je pourrai résilier mon inscription dans le seul cas de force majeure, je serai dispensée de régler 2/3 du prix de la première année en cas de résiliation avant le 31/12." Après sa je ne pourrai donc apparament pas résilier. Seulement voila, j'ai lu un peu partout que même après ce genre de voeux de résiliation l'école poursuit tout de même le répondant financier, j'ai lu la recommandation n°91.01 de la DGCCRF est ce que pour autant elle me servirait à quelque chose.
Je ne peux vraiment plus payer cette école sachant que j'ai déjà payer plus de 2000 euros depuis septembre.
Merci de bien vouloir m'aider.
Actuellement étudiante dans une école privé professionnelle je souhaite résilier mon contrat pour cause de licenciement économique et donc faute de moyens à payer cette école. Je ne sais comment résoudre cette affaire d'autant que sur le contrat qui me lie avec l'école il est stipuler que "je pourrai résilier mon inscription dans le seul cas de force majeure, je serai dispensée de régler 2/3 du prix de la première année en cas de résiliation avant le 31/12." Après sa je ne pourrai donc apparament pas résilier. Seulement voila, j'ai lu un peu partout que même après ce genre de voeux de résiliation l'école poursuit tout de même le répondant financier, j'ai lu la recommandation n°91.01 de la DGCCRF est ce que pour autant elle me servirait à quelque chose.
Je ne peux vraiment plus payer cette école sachant que j'ai déjà payer plus de 2000 euros depuis septembre.
Merci de bien vouloir m'aider.
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2 réponses
Bonjour,
Vous serez obligée de respecter la loi de cette école. Vous auriez dû réfléchir avant de vous inscrire dans une école privée. Cependant, vous pouvez voir s'ils ne peuvent pas vous faire payer avec un échéancier.
Vous serez obligée de respecter la loi de cette école. Vous auriez dû réfléchir avant de vous inscrire dans une école privée. Cependant, vous pouvez voir s'ils ne peuvent pas vous faire payer avec un échéancier.
Bonjour ,
"On ne peux pas tondre un oeuf." Si vous n'avez plus les moyens de payer cette ecole que va t-il se passer ? La notion de force majeure est interpretable par tous et chacun peux en donner sa version.
Vous mentionnez la recommandation n°91-01 : OK , vous avez egalement l'article L444-8 , (2° paragraphe) du code de l'education qui peux vous aider .
Bonne lecture.
"On ne peux pas tondre un oeuf." Si vous n'avez plus les moyens de payer cette ecole que va t-il se passer ? La notion de force majeure est interpretable par tous et chacun peux en donner sa version.
Vous mentionnez la recommandation n°91-01 : OK , vous avez egalement l'article L444-8 , (2° paragraphe) du code de l'education qui peux vous aider .
Bonne lecture.
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