Résiliation contrat école professionnelle
teresa
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Modifié par teresa le 2/12/2011 à 08:26
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 3 déc. 2011 à 17:04
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2 réponses
Bonjour,
Vous serez obligée de respecter la loi de cette école. Vous auriez dû réfléchir avant de vous inscrire dans une école privée. Cependant, vous pouvez voir s'ils ne peuvent pas vous faire payer avec un échéancier.
Vous serez obligée de respecter la loi de cette école. Vous auriez dû réfléchir avant de vous inscrire dans une école privée. Cependant, vous pouvez voir s'ils ne peuvent pas vous faire payer avec un échéancier.
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Modifié par Foyer le 3/12/2011 à 17:05
Modifié par Foyer le 3/12/2011 à 17:05
Bonjour ,
"On ne peux pas tondre un oeuf." Si vous n'avez plus les moyens de payer cette ecole que va t-il se passer ? La notion de force majeure est interpretable par tous et chacun peux en donner sa version.
Vous mentionnez la recommandation n°91-01 : OK , vous avez egalement l'article L444-8 , (2° paragraphe) du code de l'education qui peux vous aider .
Bonne lecture.
"On ne peux pas tondre un oeuf." Si vous n'avez plus les moyens de payer cette ecole que va t-il se passer ? La notion de force majeure est interpretable par tous et chacun peux en donner sa version.
Vous mentionnez la recommandation n°91-01 : OK , vous avez egalement l'article L444-8 , (2° paragraphe) du code de l'education qui peux vous aider .
Bonne lecture.