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Abus bien sociaux sur association loi 1901

flo - Modifié par flo le 23/03/2012 à 14:51
 np - 25 avril 2012 à 13:26
Bonjour,

Quelqu'un pourrait il me dire a quelle instance je dois m'adresser pour déclarer un abus de bien social du président d'une association loi 1901.
Merci d'avance
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
24 mars 2012 à 17:58
Bonjour,

Vous pouvez porter plainte à la gendarmerie ou au commissariat de police.
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