Piece transmise au tgi

momo - 23 avril 2012 à 17:31
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 23 avril 2012 à 20:01
Bonjour,

puis-je fournir un document au jaf (que la partie adverse a volontairement omis de ne pas transmettre devant le tgi - piece concernant des ressources )
je suis en possession de ce document qui pourrait demontrer au jaf que la partie adverse a menti au tgi
dois-je informer la partie adverse que je suis en possession de cette piece
puis-je la mettre dans mon dossier avec mes conclusions sans aviser l'avocat de la partie adverse que je j'ai mis cette piece dedans

merci

2 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
23 avril 2012 à 19:11
Bonjour,

Toutes pièces dont l'adversaire n'a pas eu connaissance avant l'audience peuvent être écartées.

Il est donc préférable que vous transmettiez copie à l'adversaire.

Vous pouvez mettre cette pièce dans votre dossier à remettre au juge.
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merci à vous

si je ne met pas ce document dans mon dossier , puis-je demandé au Juge qu'elle demande ce document à la partie adverse ?
si oui quelle est le meilleure procédure
avant la plaidoierie , avant l'audience , directement à l'avocat de la partie adverse (je n'ai pas d'avocat )


encore merci pour vos réponses
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
23 avril 2012 à 19:56
Puisque vous avez ce document, joignez le au dossier et faites comme je l'ai écris.
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merci et bonne soirée
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
23 avril 2012 à 20:01
Bonne soirée à vous.
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