Piece transmise au tgi
momo
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
puis-je fournir un document au jaf (que la partie adverse a volontairement omis de ne pas transmettre devant le tgi - piece concernant des ressources )
je suis en possession de ce document qui pourrait demontrer au jaf que la partie adverse a menti au tgi
dois-je informer la partie adverse que je suis en possession de cette piece
puis-je la mettre dans mon dossier avec mes conclusions sans aviser l'avocat de la partie adverse que je j'ai mis cette piece dedans
merci
puis-je fournir un document au jaf (que la partie adverse a volontairement omis de ne pas transmettre devant le tgi - piece concernant des ressources )
je suis en possession de ce document qui pourrait demontrer au jaf que la partie adverse a menti au tgi
dois-je informer la partie adverse que je suis en possession de cette piece
puis-je la mettre dans mon dossier avec mes conclusions sans aviser l'avocat de la partie adverse que je j'ai mis cette piece dedans
merci
2 réponses
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Bonjour,
Toutes pièces dont l'adversaire n'a pas eu connaissance avant l'audience peuvent être écartées.
Il est donc préférable que vous transmettiez copie à l'adversaire.
Vous pouvez mettre cette pièce dans votre dossier à remettre au juge.-
merci à vous
si je ne met pas ce document dans mon dossier , puis-je demandé au Juge qu'elle demande ce document à la partie adverse ?
si oui quelle est le meilleure procédure
avant la plaidoierie , avant l'audience , directement à l'avocat de la partie adverse (je n'ai pas d'avocat )
encore merci pour vos réponses
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Puisque vous avez ce document, joignez le au dossier et faites comme je l'ai écris.
La législation juridique et financière évolue en permanence...