Piece transmise au tgi
momo
-
23 avril 2012 à 17:31
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 23 avril 2012 à 20:01
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2 réponses
nemrod18
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23 avril 2012 à 19:11
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Bonjour,
Toutes pièces dont l'adversaire n'a pas eu connaissance avant l'audience peuvent être écartées.
Il est donc préférable que vous transmettiez copie à l'adversaire.
Vous pouvez mettre cette pièce dans votre dossier à remettre au juge.
Toutes pièces dont l'adversaire n'a pas eu connaissance avant l'audience peuvent être écartées.
Il est donc préférable que vous transmettiez copie à l'adversaire.
Vous pouvez mettre cette pièce dans votre dossier à remettre au juge.
nemrod18
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23 avril 2012 à 19:56
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Puisque vous avez ce document, joignez le au dossier et faites comme je l'ai écris.
nemrod18
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23 avril 2012 à 20:01
23 avril 2012 à 20:01
Bonne soirée à vous.
23 avril 2012 à 19:54
si je ne met pas ce document dans mon dossier , puis-je demandé au Juge qu'elle demande ce document à la partie adverse ?
si oui quelle est le meilleure procédure
avant la plaidoierie , avant l'audience , directement à l'avocat de la partie adverse (je n'ai pas d'avocat )
encore merci pour vos réponses