Jours d'arrêt - Séquestration ?

Max - 24 avril 2012 à 07:16
choubaka Messages postés 39404 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 24 avril 2012 à 13:51
Bonjour,

Un militaire sanctionné par une autorité militaire de jours d'arrêts est-il en mesure de les refuser (lien à une loi contre la séquestration ?) ?
Si oui pourquoi et dans quelle mesure, si non que risque t-il à quitter le lieu imposé par sa sanction ?

Merci pour vos réponses.

3 réponses

choubaka Messages postés 39404 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 2 188
24 avril 2012 à 07:50
bonjour

Les militaires sont régis par des règlements, ces règlements sont définis par des lois; En s'engageant, les militaires s'engagent à suivre ces règlements. Comme tout citoyen (nul n'est sensé ignorer la loi), les militaires sont sensé les connaître et les respecter. Le fait de ne pas respecter ces règlements consitue une infraction disciplinaire et là ça devient l'escalade. Lorsque l'on est mis aux arrêts, on reçoit en général un "ordre", le refus d'ordre, la non exécution d'un ordre peut constituer une infraction punissable "pénalement".
Les militaires mis aux arrêts ne sont pas "enfermés" (sauf pour leur sécurité), en général, le militaire concerné reçoit l'"ordre" de ne pas sortir (par exemple" d'un lieu déterminé.
Le terme "ordre" étant défini, à vous de tirer la conclusion.

J'espère avoir répondu à votre question. Faites vos jours d'arrêts, c'est préférable.
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