Jours d'arrêt - Séquestration ?
Max
-
choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Un militaire sanctionné par une autorité militaire de jours d'arrêts est-il en mesure de les refuser (lien à une loi contre la séquestration ?) ?
Si oui pourquoi et dans quelle mesure, si non que risque t-il à quitter le lieu imposé par sa sanction ?
Merci pour vos réponses.
Un militaire sanctionné par une autorité militaire de jours d'arrêts est-il en mesure de les refuser (lien à une loi contre la séquestration ?) ?
Si oui pourquoi et dans quelle mesure, si non que risque t-il à quitter le lieu imposé par sa sanction ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Jour de trou militaire
- Jour ouvré - Guide
- École militaire pour jeune de 14 ans ✓ - Forum formation
- Forfait jour rtt - Guide
- Prix rebouchage trou location - Forum Louer un logement
- Facturation de trous de vis suite à un état des lieux de sortie - Forum Immobilier
3 réponses
bonjour
Les militaires sont régis par des règlements, ces règlements sont définis par des lois; En s'engageant, les militaires s'engagent à suivre ces règlements. Comme tout citoyen (nul n'est sensé ignorer la loi), les militaires sont sensé les connaître et les respecter. Le fait de ne pas respecter ces règlements consitue une infraction disciplinaire et là ça devient l'escalade. Lorsque l'on est mis aux arrêts, on reçoit en général un "ordre", le refus d'ordre, la non exécution d'un ordre peut constituer une infraction punissable "pénalement".
Les militaires mis aux arrêts ne sont pas "enfermés" (sauf pour leur sécurité), en général, le militaire concerné reçoit l'"ordre" de ne pas sortir (par exemple" d'un lieu déterminé.
Le terme "ordre" étant défini, à vous de tirer la conclusion.
J'espère avoir répondu à votre question. Faites vos jours d'arrêts, c'est préférable.
Les militaires sont régis par des règlements, ces règlements sont définis par des lois; En s'engageant, les militaires s'engagent à suivre ces règlements. Comme tout citoyen (nul n'est sensé ignorer la loi), les militaires sont sensé les connaître et les respecter. Le fait de ne pas respecter ces règlements consitue une infraction disciplinaire et là ça devient l'escalade. Lorsque l'on est mis aux arrêts, on reçoit en général un "ordre", le refus d'ordre, la non exécution d'un ordre peut constituer une infraction punissable "pénalement".
Les militaires mis aux arrêts ne sont pas "enfermés" (sauf pour leur sécurité), en général, le militaire concerné reçoit l'"ordre" de ne pas sortir (par exemple" d'un lieu déterminé.
Le terme "ordre" étant défini, à vous de tirer la conclusion.
J'espère avoir répondu à votre question. Faites vos jours d'arrêts, c'est préférable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...