Jours d'arrêt - Séquestration ?
Max
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24 avril 2012 à 07:16
choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 - 24 avril 2012 à 13:51
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choubaka
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24 avril 2012 à 07:50
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bonjour
Les militaires sont régis par des règlements, ces règlements sont définis par des lois; En s'engageant, les militaires s'engagent à suivre ces règlements. Comme tout citoyen (nul n'est sensé ignorer la loi), les militaires sont sensé les connaître et les respecter. Le fait de ne pas respecter ces règlements consitue une infraction disciplinaire et là ça devient l'escalade. Lorsque l'on est mis aux arrêts, on reçoit en général un "ordre", le refus d'ordre, la non exécution d'un ordre peut constituer une infraction punissable "pénalement".
Les militaires mis aux arrêts ne sont pas "enfermés" (sauf pour leur sécurité), en général, le militaire concerné reçoit l'"ordre" de ne pas sortir (par exemple" d'un lieu déterminé.
Le terme "ordre" étant défini, à vous de tirer la conclusion.
J'espère avoir répondu à votre question. Faites vos jours d'arrêts, c'est préférable.
Les militaires sont régis par des règlements, ces règlements sont définis par des lois; En s'engageant, les militaires s'engagent à suivre ces règlements. Comme tout citoyen (nul n'est sensé ignorer la loi), les militaires sont sensé les connaître et les respecter. Le fait de ne pas respecter ces règlements consitue une infraction disciplinaire et là ça devient l'escalade. Lorsque l'on est mis aux arrêts, on reçoit en général un "ordre", le refus d'ordre, la non exécution d'un ordre peut constituer une infraction punissable "pénalement".
Les militaires mis aux arrêts ne sont pas "enfermés" (sauf pour leur sécurité), en général, le militaire concerné reçoit l'"ordre" de ne pas sortir (par exemple" d'un lieu déterminé.
Le terme "ordre" étant défini, à vous de tirer la conclusion.
J'espère avoir répondu à votre question. Faites vos jours d'arrêts, c'est préférable.
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