Art 322 code pénal demande conseil

squirrel - 3 avril 2012 à 22:47
 AB - 23 avril 2012 à 15:56
Bonjour,
J'ai dégradé une boite aux lettres de la sécu, car je voulais récupérer une lettre timbrée pour mon employeur que j'y ai fait tomber par mégarde. Au fait j'ai voulu récupérer ma lettre, mais la boite a commencé à se tordre. je ne l'ai pas cassée, j'étais un peu ivre, donc pas trop réfléchi sur les conséquences sur le coup. La police arrive et me prend en garde à vue. Convoqué au délégué, je reçois 3000 euros d'amende, en sachant que la boite coute 150euros, c'est ce que la délégué m'a dit. Est-ce que je peux faire baisser l'amende? Je dois bientôt être reconvoqué.
Les articles mentionnés dans ma convocation sont 322-1, 322-1 al.1, 322-2 et 322-15.
Merci d'avance.
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1 réponse

si vous n'acceptez pas la peine que propose le délégué , vous êtes effectivement reconvoqué ,et cette fois , vpous comparaissez devant le Tribunal
il faut savoir que le montant de l'amende est indépendant du préjudice de la victime
généralement , le montant de l'amende est proportionnel à vos ressources ( dans les limites fixées par ailleurs par le Code Pénal pour le délit concerné , naturellement )
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