Jaf

lolo -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

j'ai transmis au jaf un document que je n'ai pas transmis a la partie adverse
est-ce que la partie adverse peut le savoir par la suite et si oui comment
je jugement est mis en delibere

merci

1 réponse

  1.
    nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonsoir,

    Si les pièces sont comparées, la vôtre sera écartée, donc nulle.
    0

Discussions similaires

Appel justice des affaire familiales
Prune-44850 -
jo -

2 réponses
absence de la partie adverse devant le JAF
jp78 -
ericRg -

39 réponses
Elle a menti au JAF et il s’en est rendu compte
Benj -
Benj -

6 réponses
Affaire familiale et père qui se drogue
Julie -
Katy -

7 réponses
Témoignage audience JAF, discernement des juges
AurelJos -
AurelJos -

9 réponses