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Jaf

lolo -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

j'ai transmis au jaf un document que je n'ai pas transmis a la partie adverse
est-ce que la partie adverse peut le savoir par la suite et si oui comment
je jugement est mis en delibere

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 766
 
Bonsoir,

Si les pièces sont comparées, la vôtre sera écartée, donc nulle.
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