Jaf

lolo -  
Bonjour,

j'ai transmis au jaf un document que je n'ai pas transmis a la partie adverse
est-ce que la partie adverse peut le savoir par la suite et si oui comment
je jugement est mis en delibere

merci

1 réponse

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  1. nemrod18
    Bonsoir,

    Si les pièces sont comparées, la vôtre sera écartée, donc nulle.

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