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Jaf

lolo - 25 avril 2012 à 19:01
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 25 avril 2012 à 23:53

Bonjour,

j'ai transmis au jaf un document que je n'ai pas transmis a la partie adverse
est-ce que la partie adverse peut le savoir par la suite et si oui comment
je jugement est mis en delibere

merci

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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 744
25 avril 2012 à 23:53

Bonsoir,

Si les pièces sont comparées, la vôtre sera écartée, donc nulle.

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