Priorité entre les créanciers
sarah2012
Messages postés
5870
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
-
23 avril 2012 à 12:41
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 26 avril 2012 à 12:30
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 26 avril 2012 à 12:30
A voir également:
- Priorite clt 5.5
- Priorité handicap logement social forum - Forum invalidité
- J'ai loupé une priorité à droite et j'ai eu mon permis - Forum Automobile
- Priorité à droite parking - Forum Automobile
- Priorité clt 5.5 - Forum Automobile
- Durée commission logement social pour personnes handicapé ? ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 741
23 avril 2012 à 13:38
23 avril 2012 à 13:38
Bonjour,
S'il le dit... c'est son métier.
S'il le dit... c'est son métier.
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 741
Modifié par nemrod18 le 23/04/2012 à 14:51
Modifié par nemrod18 le 23/04/2012 à 14:51
Effectivement, mais si lui ne sait pas ça ??
Un huissier est sensé connaitre les lois, les appliquer. En matière de pension alimentaire, il doit en assurer le recouvrement maintes fois dans l'année.
Si vous n'avez pas confiance, rien ne vous empêche de consulter (gratuitement) un avocat. Demandez les dates et lieux au Conseil de l'ordre des Avocats.
Pour moi, l'arriéré est considéré comme recouvrement traditionnel et à ce titre c'est simplement une dette comme les autres.
Un huissier est sensé connaitre les lois, les appliquer. En matière de pension alimentaire, il doit en assurer le recouvrement maintes fois dans l'année.
Si vous n'avez pas confiance, rien ne vous empêche de consulter (gratuitement) un avocat. Demandez les dates et lieux au Conseil de l'ordre des Avocats.
Pour moi, l'arriéré est considéré comme recouvrement traditionnel et à ce titre c'est simplement une dette comme les autres.
sarah2012
Messages postés
5870
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
2 341
25 avril 2012 à 20:43
25 avril 2012 à 20:43
Merci pour le partage nemrod
ALMAX33
Messages postés
51
Date d'inscription
dimanche 29 janvier 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 février 2013
15
26 avril 2012 à 09:45
26 avril 2012 à 09:45
Un exemple récent :
J'ai assisté ma fille pour la mise en place d'une retenue directe sur revenus de son ex. L'arriéré a été calculé à raison d'un 1/12eme à verser pendant un an en plus du montant normal. Raison de plus pour ne pas attendre quand les pensions ne sont plus réglées, ne pas hésiter quand il y a intention manifeste de ne plus payer.
Cordialement
J'ai assisté ma fille pour la mise en place d'une retenue directe sur revenus de son ex. L'arriéré a été calculé à raison d'un 1/12eme à verser pendant un an en plus du montant normal. Raison de plus pour ne pas attendre quand les pensions ne sont plus réglées, ne pas hésiter quand il y a intention manifeste de ne plus payer.
Cordialement
sarah2012
Messages postés
5870
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
2 341
26 avril 2012 à 10:18
26 avril 2012 à 10:18
Bonjour Almax,
La procédure de paiement direct a déjà été mise en place et je perçois donc comme votre fille.
Le problème qui se pose maintenant c'est pour récupérer l'arriéré de plus de 6 mois et les dommages et intérêts.
La procédure de paiement direct a déjà été mise en place et je perçois donc comme votre fille.
Le problème qui se pose maintenant c'est pour récupérer l'arriéré de plus de 6 mois et les dommages et intérêts.
ALMAX33
Messages postés
51
Date d'inscription
dimanche 29 janvier 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 février 2013
15
26 avril 2012 à 11:50
26 avril 2012 à 11:50
Là, cela dépasse ma petite expérience, mais confirme qu'il faut agir dans les meilleurs délais
Cordialement
Cordialement
sarah2012
Messages postés
5870
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
2 341
26 avril 2012 à 12:30
26 avril 2012 à 12:30
Lol, merci tout de même almax
Bonne journée
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 avril 2012 à 14:45
C'est son métier, pour autant sa parole n'est pas d'évangile.