Priorité entre les créanciers
sarah2012
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sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
Je pensais que le créancier alimentaire était prioritaire par rapport aux autres créanciers. Mon huissier prétend que c'est uniquement pour la pension alimentaire mensuelle et non pour l'arriéré ???
Qu'en pensez-vous ? Merci
Je pensais que le créancier alimentaire était prioritaire par rapport aux autres créanciers. Mon huissier prétend que c'est uniquement pour la pension alimentaire mensuelle et non pour l'arriéré ???
Qu'en pensez-vous ? Merci
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3 réponses
Effectivement, mais si lui ne sait pas ça ??
Un huissier est sensé connaitre les lois, les appliquer. En matière de pension alimentaire, il doit en assurer le recouvrement maintes fois dans l'année.
Si vous n'avez pas confiance, rien ne vous empêche de consulter (gratuitement) un avocat. Demandez les dates et lieux au Conseil de l'ordre des Avocats.
Pour moi, l'arriéré est considéré comme recouvrement traditionnel et à ce titre c'est simplement une dette comme les autres.
Un huissier est sensé connaitre les lois, les appliquer. En matière de pension alimentaire, il doit en assurer le recouvrement maintes fois dans l'année.
Si vous n'avez pas confiance, rien ne vous empêche de consulter (gratuitement) un avocat. Demandez les dates et lieux au Conseil de l'ordre des Avocats.
Pour moi, l'arriéré est considéré comme recouvrement traditionnel et à ce titre c'est simplement une dette comme les autres.
Un exemple récent :
J'ai assisté ma fille pour la mise en place d'une retenue directe sur revenus de son ex. L'arriéré a été calculé à raison d'un 1/12eme à verser pendant un an en plus du montant normal. Raison de plus pour ne pas attendre quand les pensions ne sont plus réglées, ne pas hésiter quand il y a intention manifeste de ne plus payer.
Cordialement
J'ai assisté ma fille pour la mise en place d'une retenue directe sur revenus de son ex. L'arriéré a été calculé à raison d'un 1/12eme à verser pendant un an en plus du montant normal. Raison de plus pour ne pas attendre quand les pensions ne sont plus réglées, ne pas hésiter quand il y a intention manifeste de ne plus payer.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est son métier, pour autant sa parole n'est pas d'évangile.